SCI LA TRIBU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA TRIBU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 2005, identifiée par le SIREN 482 899 705. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Ld Tachen Er Maroch, 56500 Moustoir-Ac. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par SABINE BREART, autre.
Fiche d'identité de SCI LA TRIBU
INSEE- Dénomination
- SCI LA TRIBU
- SIREN
- 482 899 705
- SIRET (siège)
- 482 899 705 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR53482899705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 899 705
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 juin 2005
- Siège social
- 1 LD TACHEN ER MAROCH, 56500, MOUSTOIR-AC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA TRIBU
Acquisition de biens immobiliers à usage d'habitation.
Finances de SCI LA TRIBU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA TRIBU
INSEEÉtablissements de SCI LA TRIBU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 56500 MOUSTOIR-ACSiègeActif
482 899 705 00024 · ouvert le 04 janvier 2021 · NAF 6820A
- 95450 ABLEIGESFermé
482 899 705 00016 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA TRIBU
INPIComptes annuels de SCI LA TRIBU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA TRIBU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA TRIBU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TRIBU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TRIBU. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 18 août 2026 · N° 2026061498
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 24-12.429
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 13 janvier 2026 · N° 22/00605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025007615
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025007615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025F09206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025F00273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025F00186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025020880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025F00083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 13 mars 2025 · N° 2025012042
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/01679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/01481
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 18 septembre 2024 · N° 24/00202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre coutumière
Décision du 30 octobre 2023 · N° 22/00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 juin 2022 · N° 22/00259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 23 juin 2022 · N° 20/04902
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA TRIBU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA TRIBU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- création
Date d'effet : 16 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI LA TRIBU
Quel est le numéro SIREN de SCI LA TRIBU ?
Le numéro SIREN de SCI LA TRIBU est 482 899 705. Le SIRET de son siège social est 482 899 705 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53482899705.
Qui dirige SCI LA TRIBU ?
SCI LA TRIBU est dirigée par SABINE BREART, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA TRIBU ?
Le siège social de SCI LA TRIBU est situé 1 Ld Tachen Er Maroch, 56500 Moustoir-Ac.
SCI LA TRIBU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA TRIBU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA TRIBU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TRIBU.
Entreprises similaires
Même activité, en France
- CDC HABITAT75013 Paris 13e ArrondissementCA 889 M€
- OPPCI ORCHID75008 Paris
- IN'LI92800 PuteauxCA 444 M€
- IMMOBILIERE 3F75013 ParisCA 2,1 Md€
- SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE92130 Issy-les-MoulineauxCA 391 M€
- MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM59500 DouaiCA 313 M€
- SCI HSBC ASSURANCES IMMO92400 Courbevoie
- ACCES VALEUR PIERRE92100 Boulogne-Billancourt
- ASSUR IMMEUBLE75013 Paris 13e Arrondissement
- CPRN-SECTION B75008 Paris
