SCI LA TRIPLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA TRIPLE est une SCI immatriculée le 15 février 2016 sous le numéro SIREN 818 388 647. Son siège social est situé 14 B rue de la Venise Verte, 17170 Courcon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE BATARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA TRIPLE
INSEE- Dénomination
- SCI LA TRIPLE
- SIREN
- 818 388 647
- SIRET (siège)
- 818 388 647 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR20818388647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 388 647
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 février 2016
- Siège social
- 14 B RUE DE LA VENISE VERTE, 17170, COURCON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA TRIPLE
acquisition administation et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI LA TRIPLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA TRIPLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 février 2016) · 10 ans
Établissements de SCI LA TRIPLE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 17170 COURCONSiègeActif
818 388 647 00039 · ouvert le 01 octobre 2023 · NAF 6820B
- 17230 MARANSFermé
818 388 647 00013 · ouvert le 10 février 2016 · NAF 6820B
- 17000 LA ROCHELLEFermé
818 388 647 00021 · ouvert le 01 juin 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA TRIPLE
INPIComptes annuels de SCI LA TRIPLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA TRIPLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA TRIPLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TRIPLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TRIPLE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 07 mai 2025 · N° 20/07054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 04 mars 2025 · N° 22/07633
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 07 janvier 2025 · N° 14/00377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 03 juillet 2024 · N° 23/17233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 02 février 2023 · N° 22/03694
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-16.414
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 juin 2020 · N° 19-11.962
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 janvier 2019 · N° 17-31.622
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 décembre 2018 · N° 17-24.053
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 2018 · N° 16-29.087
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 2017 · N° 16-20.571
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2016 · N° 15-18.402
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA TRIPLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA TRIPLE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Gérant, Associé unique : BATARD Dominique, Daniel
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-02-15 · Début d'activité : 2016-02-10
- création
Date d'effet : 15 février 2016
Questions fréquentes sur SCI LA TRIPLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA TRIPLE ?
Le numéro SIREN de SCI LA TRIPLE est 818 388 647. Le SIRET de son siège social est 818 388 647 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20818388647.
Qui dirige SCI LA TRIPLE ?
SCI LA TRIPLE est dirigée par DOMINIQUE BATARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LA TRIPLE ?
Le siège social de SCI LA TRIPLE est situé 14 B rue de la Venise Verte, 17170 Courcon.
SCI LA TRIPLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA TRIPLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA TRIPLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TRIPLE.
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