SCI LA TRUITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA TRUITE est une SCI immatriculée le 1er septembre 1989 sous le numéro SIREN 351 883 558. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 Rte de Guebwiller, 68840 Pulversheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTIAN WITZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA TRUITE
INSEE- Dénomination
- SCI LA TRUITE
- SIREN
- 351 883 558
- SIRET (siège)
- 351 883 558 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR74351883558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 883 558
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 septembre 1989
- Siège social
- 22 RTE DE GUEBWILLER, 68840, PULVERSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA TRUITE
ACQUISITION,ADMINISTRATION,EXPLOITATION PAR BAIL,LOCATION D'IMMEIUBLES.
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Finances de SCI LA TRUITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA TRUITE
INSEEÉtablissements de SCI LA TRUITE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68840 PULVERSHEIMSiègeActif
351 883 558 00014 · ouvert le 01 août 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA TRUITE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LA TRUITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA TRUITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA TRUITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TRUITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TRUITE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'Execution
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/01716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/01119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 juin 2024 · N° 23-84.737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 octobre 2023 · N° 22/00478
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA TRUITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA TRUITE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1989
Questions fréquentes sur SCI LA TRUITE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA TRUITE ?
Le numéro SIREN de SCI LA TRUITE est 351 883 558. Le SIRET de son siège social est 351 883 558 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74351883558.
Qui dirige SCI LA TRUITE ?
SCI LA TRUITE est dirigée par CHRISTIAN WITZ, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA TRUITE ?
Le siège social de SCI LA TRUITE est situé 22 Rte de Guebwiller, 68840 Pulversheim.
SCI LA TRUITE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA TRUITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA TRUITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TRUITE.
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