SCI LA TRUITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 764 786, SCI LA TRUITE est une SCI créée le 16 juillet 1999. Son siège social est situé 72 RUE JOFFRE Andlau, 67140 Andlau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICK HAENSEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA TRUITE
INSEE- Dénomination
- SCI LA TRUITE
- SIREN
- 423 764 786
- SIRET (siège)
- 423 764 786 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR51423764786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 764 786
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juillet 1999
- Siège social
- 72 RUE JOFFRE Andlau, 67140, ANDLAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA TRUITE
Propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles qui seront apportés ou acquis par la société
Finances de SCI LA TRUITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA TRUITE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juillet 1999) · 27 ans
Établissements de SCI LA TRUITE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67140 ANDLAUSiègeActif
423 764 786 00012 · ouvert le 08 juillet 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA TRUITE
INPIComptes annuels de SCI LA TRUITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA TRUITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA TRUITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TRUITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TRUITE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'Execution
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/01716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/01119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 juin 2024 · N° 23-84.737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 octobre 2023 · N° 22/00478
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA TRUITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA TRUITE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 juillet 1999
Questions fréquentes sur SCI LA TRUITE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA TRUITE ?
Le numéro SIREN de SCI LA TRUITE est 423 764 786. Le SIRET de son siège social est 423 764 786 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51423764786.
Qui dirige SCI LA TRUITE ?
SCI LA TRUITE est dirigée par PATRICK HAENSEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA TRUITE ?
Le siège social de SCI LA TRUITE est situé 72 RUE JOFFRE Andlau, 67140 Andlau.
SCI LA TRUITE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA TRUITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA TRUITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TRUITE.
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