SCI LA TUILERIE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 12,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 318 846 706, SCI LA TUILERIE est une SCI créée le 22 mai 1980. Elle est domiciliée Ld les Tuileries, 95840 Bethemont-la-Foret. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE DANCOING, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA TUILERIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA TUILERIE
- SIREN
- 318 846 706
- SIRET (siège)
- 318 846 706 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR44318846706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 318 846 706
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 12 195,92 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 22 mai 1980
- Siège social
- LD LES TUILERIES, 95840, BETHEMONT-LA-FORET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA TUILERIE
L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation d'un ensemble immobilier sis à Bethemont la forêt au lieudit la tuilerie
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Finances de SCI LA TUILERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA TUILERIE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juillet 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA TUILERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95840 BETHEMONT-LA-FORETSiègeActif
318 846 706 00014 · ouvert le 22 mai 1980 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA TUILERIE
INPIConformité de SCI LA TUILERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TUILERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
83 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TUILERIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00128
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00082
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Décision du 24 juin 2026 · N° 2026000412
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Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00265
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00320
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00153
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Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/04339
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
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Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00213
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Décision du 26 février 2026 · N° 26/00003
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Décision du 12 février 2026 · N° 25/00375
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Décision du 05 février 2026 · N° 25/06919
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA TUILERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA TUILERIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant Gérant : DANCOING Jean-Claude Antoine Henri modification le 27 Juin 2014
- création
Date d'effet : 22 mai 1980
Questions fréquentes sur SCI LA TUILERIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA TUILERIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA TUILERIE est 318 846 706. Le SIRET de son siège social est 318 846 706 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44318846706.
Qui dirige SCI LA TUILERIE ?
SCI LA TUILERIE est dirigée par JEAN-CLAUDE DANCOING, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LA TUILERIE ?
Le siège social de SCI LA TUILERIE est situé Ld les Tuileries, 95840 Bethemont-la-Foret.
SCI LA TUILERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA TUILERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA TUILERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TUILERIE.
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