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SCI LA TUILERIE

Active
Siren318 846 706SCI95840 BETHEMONT-LA-FORETCréée le 22 mai 1980

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
12,2 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 318 846 706, SCI LA TUILERIE est une SCI créée le 22 mai 1980. Elle est domiciliée Ld les Tuileries, 95840 Bethemont-la-Foret. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE DANCOING, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA TUILERIE

Dénomination
SCI LA TUILERIE
SIREN
318 846 706
SIRET (siège)
318 846 706 00014
N° TVA intracommunautaire
FR44318846706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 318 846 706
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
12 195,92 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
22 mai 1980
Siège social
LD LES TUILERIES, 95840, BETHEMONT-LA-FORET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA TUILERIE

L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation d'un ensemble immobilier sis à Bethemont la forêt au lieudit la tuilerie

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Finances de SCI LA TUILERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA TUILERIE

JD

JEAN-CLAUDE DANCOING

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juillet 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA TUILERIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95840 BETHEMONT-LA-FORETSiègeActif

    318 846 706 00014 · ouvert le 22 mai 1980 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA TUILERIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2014

  • Acte

Conformité de SCI LA TUILERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TUILERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

83 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TUILERIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA TUILERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA TUILERIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant Gérant : DANCOING Jean-Claude Antoine Henri modification le 27 Juin 2014

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 1980

Questions fréquentes sur SCI LA TUILERIE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA TUILERIE ?

Le numéro SIREN de SCI LA TUILERIE est 318 846 706. Le SIRET de son siège social est 318 846 706 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44318846706.

Qui dirige SCI LA TUILERIE ?

SCI LA TUILERIE est dirigée par JEAN-CLAUDE DANCOING, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LA TUILERIE ?

Le siège social de SCI LA TUILERIE est situé Ld les Tuileries, 95840 Bethemont-la-Foret.

SCI LA TUILERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA TUILERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA TUILERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TUILERIE.