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SCI LA TUILERIE

Active
Siren400 825 469SCI37240 VOUCréée le 27 avril 1995

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
22,9 k€

SCI LA TUILERIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 1995, identifiée par le SIREN 400 825 469. Le siège social de l'entreprise se trouve La Thomasserie, 37240 Vou. SCI LA TUILERIE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). JEAN VILLAUME exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA TUILERIE

Dénomination
SCI LA TUILERIE
SIREN
400 825 469
SIRET (siège)
400 825 469 00010
N° TVA intracommunautaire
FR11400825469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 825 469
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
27 avril 1995
Siège social
LA THOMASSERIE, 37240, VOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA TUILERIE

gestion et administration d'immeubles à destination agricole

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Finances de SCI LA TUILERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA TUILERIE

JC

JEAN-PIERRE CONJOUR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 1995) · 31 ans

CD

CHRISTIAN DUGUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 1995) · 31 ans

MM

MICHEL MEUNIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 1995) · 31 ans

JM

JOEL MONSELLIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 1995) · 31 ans

JV

JEAN VILLAUME

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 1995) · 31 ans

Établissements de SCI LA TUILERIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37240 VOUSiègeActif

    400 825 469 00010 · ouvert le 25 avril 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA TUILERIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 1995

  • Acte

Conformité de SCI LA TUILERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TUILERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

83 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TUILERIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA TUILERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA TUILERIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 1995

Questions fréquentes sur SCI LA TUILERIE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA TUILERIE ?

Le numéro SIREN de SCI LA TUILERIE est 400 825 469. Le SIRET de son siège social est 400 825 469 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11400825469.

Qui dirige SCI LA TUILERIE ?

SCI LA TUILERIE est dirigée par JEAN VILLAUME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA TUILERIE ?

Le siège social de SCI LA TUILERIE est situé La Thomasserie, 37240 Vou.

SCI LA TUILERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA TUILERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA TUILERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TUILERIE.