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SCI LA TUILERIE

Active
Siren402 601 611SCI71380 SAINT-MARCELCréée le 19 octobre 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
83,8 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 601 611, SCI LA TUILERIE est une SCI créée le 19 octobre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve Parc d Activites des Gares Saint Marcel, 71380 Saint-Marcel. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCOIS DUMONET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA TUILERIE

Dénomination
SCI LA TUILERIE
SIREN
402 601 611
SIRET (siège)
402 601 611 00013
N° TVA intracommunautaire
FR33402601611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 601 611
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
83 846,96 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 octobre 1995
Siège social
PARC D ACTIVITES DES GARES SAINT MARCEL, 71380, SAINT-MARCEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA TUILERIE

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Finances de SCI LA TUILERIE

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Dirigeants et représentants de SCI LA TUILERIE

FD

FRANCOIS DUMONET

Gérant

Depuis la création (19 octobre 1995) · 31 ans

Établissements de SCI LA TUILERIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71380 SAINT-MARCELSiègeActif

    402 601 611 00013 · ouvert le 19 octobre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA TUILERIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 1995

  • Acte

Conformité de SCI LA TUILERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TUILERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

83 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TUILERIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA TUILERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA TUILERIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 1995

Questions fréquentes sur SCI LA TUILERIE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA TUILERIE ?

Le numéro SIREN de SCI LA TUILERIE est 402 601 611. Le SIRET de son siège social est 402 601 611 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33402601611.

Qui dirige SCI LA TUILERIE ?

SCI LA TUILERIE est dirigée par FRANCOIS DUMONET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA TUILERIE ?

Le siège social de SCI LA TUILERIE est situé Parc d Activites des Gares Saint Marcel, 71380 Saint-Marcel.

SCI LA TUILERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA TUILERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA TUILERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TUILERIE.