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SCI LA TUILERIE

Active
Siren403 760 184SCI57410 BETTVILLERCréée le 25 janvier 1996

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
183 k€

SCI LA TUILERIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 760 184. Elle est domiciliée 40 rue de la Tuilerie Mr Bruckmann Herve, 57410 Bettviller. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par HERVE BRUCKMANN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA TUILERIE

Dénomination
SCI LA TUILERIE
SIREN
403 760 184
SIRET (siège)
403 760 184 00016
N° TVA intracommunautaire
FR48403760184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 760 184
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
183 243,72 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
25 janvier 1996
Siège social
40 RUE DE LA TUILERIE MR BRUCKMANN HERVE, 57410, BETTVILLER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA TUILERIE

ACQUISITION, VENTE, LOCATION DE TOUS IMMEUBLES ET DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

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Finances de SCI LA TUILERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA TUILERIE

HB

HERVE BRUCKMANN

Gérant

Depuis la création (25 janvier 1996) · 30 ans

Établissements de SCI LA TUILERIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57410 BETTVILLERSiègeActif

    403 760 184 00016 · ouvert le 15 décembre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA TUILERIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 1996

  • Acte

Conformité de SCI LA TUILERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TUILERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

83 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TUILERIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA TUILERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA TUILERIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 1996

Questions fréquentes sur SCI LA TUILERIE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA TUILERIE ?

Le numéro SIREN de SCI LA TUILERIE est 403 760 184. Le SIRET de son siège social est 403 760 184 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48403760184.

Qui dirige SCI LA TUILERIE ?

SCI LA TUILERIE est dirigée par HERVE BRUCKMANN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA TUILERIE ?

Le siège social de SCI LA TUILERIE est situé 40 rue de la Tuilerie Mr Bruckmann Herve, 57410 Bettviller.

SCI LA TUILERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA TUILERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA TUILERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TUILERIE.