SCI LA TUILERIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 686,02 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 765 106, SCI LA TUILERIE est une SCI créée le 23 novembre 2005. Elle est domiciliée Domaine des Bruyeres, 42110 Poncins. SCI LA TUILERIE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN BASSON, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA TUILERIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA TUILERIE
- SIREN
- 423 765 106
- SIRET (siège)
- 423 765 106 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR41423765106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 765 106
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 686,02 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 novembre 2005
- Siège social
- DOMAINE DES BRUYERES, 42110, PONCINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA TUILERIE
exploitation mise en valeur administration de tous immeubles bâtis ou non bâtis
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Finances de SCI LA TUILERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA TUILERIE
INSEEÉtablissements de SCI LA TUILERIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 42110 PONCINSSiègeActif
423 765 106 00020 · ouvert le 10 juillet 1948 · NAF 6820B
- 42000 SAINT-ETIENNEFermé
423 765 106 00012 · ouvert le 10 juillet 1948 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LA TUILERIE
INPIConformité de SCI LA TUILERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TUILERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
83 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TUILERIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00601
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/03917
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00128
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00082
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Décision du 24 juin 2026 · N° 2026000412
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Décision du 24 juin 2026 · N° 22/13547
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Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00115
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/02036
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Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00265
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00320
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/04339
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00003
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Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00213
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Décision du 26 février 2026 · N° 26/00003
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Décision du 12 février 2026 · N° 25/00375
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA TUILERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA TUILERIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 novembre 2005
Questions fréquentes sur SCI LA TUILERIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA TUILERIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA TUILERIE est 423 765 106. Le SIRET de son siège social est 423 765 106 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41423765106.
Qui dirige SCI LA TUILERIE ?
SCI LA TUILERIE est dirigée par JEAN BASSON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA TUILERIE ?
Le siège social de SCI LA TUILERIE est situé Domaine des Bruyeres, 42110 Poncins.
SCI LA TUILERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA TUILERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA TUILERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TUILERIE.
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