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SCI LA TUILERIE

Active
Siren448 646 935SCI40130 CAPBRETONCréée le 27 mai 2003

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
3,5 k€

SCI LA TUILERIE est une SCI immatriculée le 27 mai 2003 sous le numéro SIREN 448 646 935. Elle est domiciliée 9 rue des Acacias Casa Mia, 40130 Capbreton. SCI LA TUILERIE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par FRANCOIS PAYOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA TUILERIE

Dénomination
SCI LA TUILERIE
SIREN
448 646 935
SIRET (siège)
448 646 935 00016
N° TVA intracommunautaire
FR51448646935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 646 935
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 500 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
27 mai 2003
Siège social
9 RUE DES ACACIAS CASA MIA, 40130, CAPBRETON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA TUILERIE

ACQUISITION DE TOUS TERRAINS OU IMMEUBLES

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA TUILERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA TUILERIE

FP

FRANCOIS PAYOT

Gérant

Depuis la création (27 mai 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LA TUILERIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40130 CAPBRETONSiègeActif

    448 646 935 00016 · ouvert le 20 mai 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA TUILERIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2003

  • Acte

Conformité de SCI LA TUILERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TUILERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

83 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TUILERIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA TUILERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA TUILERIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2003

Questions fréquentes sur SCI LA TUILERIE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA TUILERIE ?

Le numéro SIREN de SCI LA TUILERIE est 448 646 935. Le SIRET de son siège social est 448 646 935 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51448646935.

Qui dirige SCI LA TUILERIE ?

SCI LA TUILERIE est dirigée par FRANCOIS PAYOT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA TUILERIE ?

Le siège social de SCI LA TUILERIE est situé 9 rue des Acacias Casa Mia, 40130 Capbreton.

SCI LA TUILERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA TUILERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA TUILERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TUILERIE.