SCI LA TUILERIE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 3,5 k€
SCI LA TUILERIE est une SCI immatriculée le 27 mai 2003 sous le numéro SIREN 448 646 935. Elle est domiciliée 9 rue des Acacias Casa Mia, 40130 Capbreton. SCI LA TUILERIE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par FRANCOIS PAYOT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA TUILERIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA TUILERIE
- SIREN
- 448 646 935
- SIRET (siège)
- 448 646 935 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR51448646935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 646 935
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 27 mai 2003
- Siège social
- 9 RUE DES ACACIAS CASA MIA, 40130, CAPBRETON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA TUILERIE
ACQUISITION DE TOUS TERRAINS OU IMMEUBLES
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Finances de SCI LA TUILERIE
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INSEEÉtablissements de SCI LA TUILERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40130 CAPBRETONSiègeActif
448 646 935 00016 · ouvert le 20 mai 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA TUILERIE
INPIConformité de SCI LA TUILERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TUILERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
83 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TUILERIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/03917
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00128
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Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00082
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00320
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Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00153
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Décision du 26 février 2026 · N° 26/00003
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Décision du 12 février 2026 · N° 25/00375
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA TUILERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA TUILERIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 mai 2003
Questions fréquentes sur SCI LA TUILERIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA TUILERIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA TUILERIE est 448 646 935. Le SIRET de son siège social est 448 646 935 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51448646935.
Qui dirige SCI LA TUILERIE ?
SCI LA TUILERIE est dirigée par FRANCOIS PAYOT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA TUILERIE ?
Le siège social de SCI LA TUILERIE est situé 9 rue des Acacias Casa Mia, 40130 Capbreton.
SCI LA TUILERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA TUILERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA TUILERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TUILERIE.
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