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SCI LA TUILERIE

Active
Siren480 511 674SCI78590 NOISY-LE-ROICréée le 10 janvier 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions83 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 511 674, SCI LA TUILERIE est une SCI créée le 10 janvier 2005. Elle est domiciliée 15 All de Chaponval, 78590 Noisy-le-Roi. SCI LA TUILERIE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de SCI LA TUILERIE

Dénomination
SCI LA TUILERIE
SIREN
480 511 674
SIRET (siège)
480 511 674 00024
N° TVA intracommunautaire
FR89480511674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 511 674
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 janvier 2005
Siège social
15 ALL DE CHAPONVAL, 78590, NOISY-LE-ROI
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA TUILERIE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI LA TUILERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA TUILERIE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI LA TUILERIE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 78590 NOISY-LE-ROISiègeActif

    480 511 674 00024 · ouvert le 07 septembre 2010 · NAF 6820B

  • 78590 NOISY-LE-ROIFermé

    480 511 674 00016 · ouvert le 10 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA TUILERIE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2010

  • Acte

Conformité de SCI LA TUILERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TUILERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

83 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TUILERIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA TUILERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA TUILERIE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Liquidateur : MLICZAK Albert modification le 06 Juillet 2012 Associé : MLICZAK Sébastien en fonction le 23 Novembre 2010 Associé : FROMZEL Claudie en fonction le 23 Novembre 2010

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Associé gérant : MLICZAK Albert modification le 23 Novembre 2010 Associé : MLICZAK Sébastien en fonction le 23 Novembre 2010 Associé : FROMZEL Claudie en fonction le 23 Novembre 2010

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCI LA TUILERIE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA TUILERIE ?

Le numéro SIREN de SCI LA TUILERIE est 480 511 674. Le SIRET de son siège social est 480 511 674 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89480511674.

Où se situe le siège social de SCI LA TUILERIE ?

Le siège social de SCI LA TUILERIE est situé 15 All de Chaponval, 78590 Noisy-le-Roi.

SCI LA TUILERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA TUILERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA TUILERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TUILERIE.

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