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SCI LA TUILERIE

Active
Siren491 218 525SCI25320 MONTFERRAND-LE-CHATEAUCréée le 20 juillet 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 218 525, SCI LA TUILERIE est une SCI créée le 20 juillet 2006. Elle est domiciliée 2 rue de la Tuilerie, 25320 Montferrand-le-Chateau. SCI LA TUILERIE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FREDERIQUE COULON en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI LA TUILERIE

Dénomination
SCI LA TUILERIE
SIREN
491 218 525
SIRET (siège)
491 218 525 00013
N° TVA intracommunautaire
FR62491218525Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 218 525
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 juillet 2006
Siège social
2 RUE DE LA TUILERIE, 25320, MONTFERRAND-LE-CHATEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA TUILERIE

l'acquisition et la location de tous terrains, l'acquisition la construction la location de tous immeubles à usage commercial professionnel artisanal industriel ou d'habitation et leur gestion par bail ou autrement

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Finances de SCI LA TUILERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA TUILERIE

Établissements de SCI LA TUILERIE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25320 MONTFERRAND-LE-CHATEAUSiègeFermé

    491 218 525 00013 · ouvert le 30 juillet 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA TUILERIE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de SCI LA TUILERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TUILERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

83 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TUILERIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA TUILERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA TUILERIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Liquidateur, Associé : EHLINGER Frédérique, Nicole, Martine

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2006

Questions fréquentes sur SCI LA TUILERIE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA TUILERIE ?

Le numéro SIREN de SCI LA TUILERIE est 491 218 525. Le SIRET de son siège social est 491 218 525 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62491218525.

Qui dirige SCI LA TUILERIE ?

SCI LA TUILERIE est dirigée par FREDERIQUE COULON, autre.

Où se situe le siège social de SCI LA TUILERIE ?

Le siège social de SCI LA TUILERIE est situé 2 rue de la Tuilerie, 25320 Montferrand-le-Chateau.

SCI LA TUILERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA TUILERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA TUILERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TUILERIE.