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SCI LA TUILERIE

Active
Siren802 415 968SCI37300 Joué-lès-ToursCréée le 21 mai 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions83 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA TUILERIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 2014, identifiée par le SIREN 802 415 968. Son siège social est situé 8 RUE Édouard Branly, 37300 Joué-lès-Tours. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BEAUREGARD D'HOTELLERIE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA TUILERIE

Dénomination
SCI LA TUILERIE
SIREN
802 415 968
SIRET (siège)
802 415 968 00022
N° TVA intracommunautaire
FR80802415968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 415 968
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mai 2014
Siège social
8 RUE Édouard Branly, 37300, Joué-lès-Tours
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI LA TUILERIE

Acquisition, administration et gestion de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI LA TUILERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA TUILERIE

F

F.P.B. 1

Associé indéfiniment responsable

B

BEAUREGARD D'HOTELLERIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mai 2024

C

COMPAGNIE HOTELIERE DE BOURGOGNE

Gérant

Depuis la création (21 mai 2014) · 12 ans

Anciens dirigeants (1)

PB

Pascal Pierre Claude Boisselier,

Gérant associé indéfiniment responsable · de mai 2014 à mai 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA TUILERIE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 37300 Joué-lès-ToursSiègeActif

    802 415 968 00022 · ouvert le 02 avril 2014 · NAF 6820B

  • 89200 MagnyFermé

    802 415 968 00014 · ouvert le 02 avril 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA TUILERIE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 avril 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 02 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 10 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI LA TUILERIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA TUILERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA TUILERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TUILERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

83 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TUILERIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA TUILERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA TUILERIE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    Immatriculée le 2014-05-21 · Début d'activité : 2014-04-02

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre

    nomination du Gérant : COMPAGNIE HOTELIERE DE BOURGOGNE ; modification de l'Associé indéfiniment responsable BEAUREGARD D'HOTELLERIE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Boisselier, Pascal Pierre Claude ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : BEAUREGARD D'HOTELLERIE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-21 · Début d'activité : 2014-04-02

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 2014

Questions fréquentes sur SCI LA TUILERIE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA TUILERIE ?

Le numéro SIREN de SCI LA TUILERIE est 802 415 968. Le SIRET de son siège social est 802 415 968 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80802415968.

Qui dirige SCI LA TUILERIE ?

SCI LA TUILERIE est dirigée par BEAUREGARD D'HOTELLERIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA TUILERIE ?

Le siège social de SCI LA TUILERIE est situé 8 RUE Édouard Branly, 37300 Joué-lès-Tours.

SCI LA TUILERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA TUILERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA TUILERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TUILERIE.

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