SCI LA VACHE NOIRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 20,0 k€
SCI LA VACHE NOIRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 612 966. Elle est domiciliée 27 RUE Daru, 75008 Paris. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SYLVIE BOUFFLERD, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA VACHE NOIRE
INSEE- Dénomination
- SCI LA VACHE NOIRE
- SIREN
- 442 612 966
- SIRET (siège)
- 442 612 966 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR90442612966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 612 966
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 juillet 2002
- Siège social
- 27 RUE Daru, 75008, Paris
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA VACHE NOIRE
l'acquisition, l'exploitation par bail, la location.
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Finances de SCI LA VACHE NOIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA VACHE NOIRE
INSEEÉtablissements de SCI LA VACHE NOIRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75008 ParisSiègeActif
442 612 966 00022 · ouvert le 01 octobre 2026 · NAF 6820B
- 77410 MESSYFermé
442 612 966 00014 · ouvert le 01 juin 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA VACHE NOIRE
INPIConformité de SCI LA VACHE NOIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA VACHE NOIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA VACHE NOIRE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 février 2026 · N° 2026J00119
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/01290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 24 septembre 2025 · N° 23/07364
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 16 février 2023 · N° 22/14002
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 novembre 2018 · N° 17-26.377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 24 mai 2017 · N° 15/15282
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA VACHE NOIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA VACHE NOIRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2002
Questions fréquentes sur SCI LA VACHE NOIRE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA VACHE NOIRE ?
Le numéro SIREN de SCI LA VACHE NOIRE est 442 612 966. Le SIRET de son siège social est 442 612 966 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90442612966.
Qui dirige SCI LA VACHE NOIRE ?
SCI LA VACHE NOIRE est dirigée par SYLVIE BOUFFLERD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA VACHE NOIRE ?
Le siège social de SCI LA VACHE NOIRE est situé 27 RUE Daru, 75008 Paris.
SCI LA VACHE NOIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA VACHE NOIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA VACHE NOIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA VACHE NOIRE.
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