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SCI LA VAGUE

Active
Siren415 061 605SCI17880 LES PORTES-EN-RECréée le 13 janvier 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 415 061 605, SCI LA VAGUE est une SCI créée le 13 janvier 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 All des Annoillieres les Portes en Re, 17880 Les Portes-en-Re. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE CASSIGNEUL, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA VAGUE

Dénomination
SCI LA VAGUE
SIREN
415 061 605
SIRET (siège)
415 061 605 00010
N° TVA intracommunautaire
FR95415061605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 061 605
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 janvier 1998
Siège social
11 ALL DES ANNOILLIERES LES PORTES EN RE, 17880, LES PORTES-EN-RE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA VAGUE

ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION DES BIENS SIS SUR LA COMMUNE DES PORTES EN RE 11 ALLEE DES ANNOILLERES OU DE TOUS AUTRES IMMEUBLES

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA VAGUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA VAGUE

JC

JEAN-PIERRE CASSIGNEUL

Gérant

Depuis la création (13 janvier 1998) · 28 ans

Établissements de SCI LA VAGUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17880 LES PORTES-EN-RESiègeActif

    415 061 605 00010 · ouvert le 15 décembre 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA VAGUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA VAGUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA VAGUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA VAGUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA VAGUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA VAGUE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA VAGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA VAGUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 1998

Questions fréquentes sur SCI LA VAGUE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA VAGUE ?

Le numéro SIREN de SCI LA VAGUE est 415 061 605. Le SIRET de son siège social est 415 061 605 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95415061605.

Qui dirige SCI LA VAGUE ?

SCI LA VAGUE est dirigée par JEAN-PIERRE CASSIGNEUL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA VAGUE ?

Le siège social de SCI LA VAGUE est situé 11 All des Annoillieres les Portes en Re, 17880 Les Portes-en-Re.

SCI LA VAGUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA VAGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA VAGUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA VAGUE.

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