SCI LA VALEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA VALEE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 2009, identifiée par le SIREN 511 161 184. Le siège social de l'entreprise se trouve 991 rue des Bealieres, 38570 Tencin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par VALERIE LAMADE, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA VALEE
INSEE- Dénomination
- SCI LA VALEE
- SIREN
- 511 161 184
- SIRET (siège)
- 511 161 184 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR88511161184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 161 184
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mars 2009
- Siège social
- 991 RUE DES BEALIERES, 38570, TENCIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA VALEE
Location d'immeuble.
Finances de SCI LA VALEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA VALEE
INSEEÉtablissements de SCI LA VALEE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38570 TENCINSiègeActif
511 161 184 00029 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 6820B
- 38360 SASSENAGEFermé
511 161 184 00011 · ouvert le 09 mars 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA VALEE
INPIComptes annuels de SCI LA VALEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA VALEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA VALEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA VALEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA VALEE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/00811
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/02978
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 06 février 2025 · N° 24/06377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/01075
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA VALEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA VALEE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 mars 2009
Questions fréquentes sur SCI LA VALEE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA VALEE ?
Le numéro SIREN de SCI LA VALEE est 511 161 184. Le SIRET de son siège social est 511 161 184 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88511161184.
Qui dirige SCI LA VALEE ?
SCI LA VALEE est dirigée par VALERIE LAMADE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA VALEE ?
Le siège social de SCI LA VALEE est situé 991 rue des Bealieres, 38570 Tencin.
SCI LA VALEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA VALEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA VALEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA VALEE.
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