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SCI LA VALETTE

Active
Siren399 898 592SCI35113 DOMAGNECréée le 10 février 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions120 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LA VALETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 1995, identifiée par le SIREN 399 898 592. Le siège social de l'entreprise se trouve La Foucherie, 35113 Domagne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GILLES CATELLIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA VALETTE

Dénomination
SCI LA VALETTE
SIREN
399 898 592
SIRET (siège)
399 898 592 00015
N° TVA intracommunautaire
FR79399898592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 898 592
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 février 1995
Siège social
LA FOUCHERIE, 35113, DOMAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA VALETTE

propriété, administration, gestion et exploitation pär bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis... Emprunt de toutes somme... Location... Aliénation de tous immeubles (début : 22.12.1994)

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Finances de SCI LA VALETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA VALETTE

GC

GILLES CATELLIER

Gérant

Depuis la création (10 février 1995) · 31 ans

HC

HUGUES CATELLIER

Gérant

Depuis la création (10 février 1995) · 31 ans

BC

BEATRICE CATELLIER

Gérant

Depuis la création (10 février 1995) · 31 ans

CC

CHRISTOPHE CATELLIER

Gérant

Depuis la création (10 février 1995) · 31 ans

Établissements de SCI LA VALETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35113 DOMAGNESiègeActif

    399 898 592 00015 · ouvert le 22 décembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA VALETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 1995

  • Acte

Conformité de SCI LA VALETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA VALETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

120 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA VALETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA VALETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA VALETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 février 1995

Questions fréquentes sur SCI LA VALETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA VALETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA VALETTE est 399 898 592. Le SIRET de son siège social est 399 898 592 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79399898592.

Qui dirige SCI LA VALETTE ?

SCI LA VALETTE est dirigée par GILLES CATELLIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA VALETTE ?

Le siège social de SCI LA VALETTE est situé La Foucherie, 35113 Domagne.

SCI LA VALETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA VALETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA VALETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA VALETTE.

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