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SCI LA VALLEE

Active
Siren337 485 668SCI27290 FRENEUSE-SUR-RISLECréée le 12 mai 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions189 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI LA VALLEE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 1986, identifiée par le SIREN 337 485 668. Le siège social de l'entreprise se trouve à Freneuse-sur-Risle (27290). Son activité principale relève du code NAF 6820B. MONIQUE MAHE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA VALLEE

Dénomination
SCI LA VALLEE
SIREN
337 485 668
SIRET (siège)
337 485 668 00012
N° TVA intracommunautaire
FR19337485668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 337 485 668
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mai 1986
Siège social
, 27290, FRENEUSE-SUR-RISLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA VALLEE

Achat vente location de tous biens immobiliers

Finances de SCI LA VALLEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA VALLEE

SH

SEBASTIEN HEUTTE

Associé indéfiniment et solidairement responsable

SH

SAMUEL HEUTTE

Associé indéfiniment et solidairement responsable

SH

SABRINA HEUTTE

Associé indéfiniment et solidairement responsable

MM

MONIQUE MAHE

Gérant

Établissements de SCI LA VALLEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27290 FRENEUSE-SUR-RISLESiègeActif

    337 485 668 00012 · ouvert le 12 mai 1986 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA VALLEE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 1992

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA VALLEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA VALLEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA VALLEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA VALLEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

189 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA VALLEE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA VALLEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA VALLEE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Gérant : HEUTTE Monique né(e) MAHE

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 1986

Questions fréquentes sur SCI LA VALLEE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA VALLEE ?

Le numéro SIREN de SCI LA VALLEE est 337 485 668. Le SIRET de son siège social est 337 485 668 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19337485668.

Qui dirige SCI LA VALLEE ?

SCI LA VALLEE est dirigée par MONIQUE MAHE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA VALLEE ?

Le siège social de SCI LA VALLEE est situé 27290 Freneuse-sur-Risle.

SCI LA VALLEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA VALLEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA VALLEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA VALLEE.

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