SCI SAINT PIERRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SCI SAINT PIERRE est une SCI immatriculée le 18 mars 2011 sous le numéro SIREN 531 109 445. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Che des Cotes, 27290 Freneuse-sur-Risle. SCI SAINT PIERRE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par OLIVIER MAUGER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SAINT PIERRE
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT PIERRE
- SIREN
- 531 109 445
- SIRET (siège)
- 531 109 445 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR42531109445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 109 445
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 mars 2011
- Siège social
- 2 CHE DES COTES, 27290, FRENEUSE-SUR-RISLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT PIERRE
L'acquisition, la prise à bail, la mise en valeur de tous terrains et l'édification sur lesdits terrains de bâtiments, la construction ou l'achat de tous biens immobilier, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou sous location de biens immobiliers acquis, loués ou édifiés par la société. La disposition et l'aliénation des biens immobiliers composant le patrimoine de la société. L'emprunt de tous fonds nécessaires à cet objet et donner toutes sûreté réelle ou autres garanties nécessaires à cet effet. Et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci dessus défini pourvu que ces opération ne modifient pas le caractère civil de la société.
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Finances de SCI SAINT PIERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT PIERRE
INSEEÉtablissements de SCI SAINT PIERRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27290 FRENEUSE-SUR-RISLESiègeActif
531 109 445 00019 · ouvert le 08 février 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT PIERRE
INPIConformité de SCI SAINT PIERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT PIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT PIERRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 25 août 2026 · N° 26/00036
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Décision du 21 août 2026 · N° 26/01936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre P.P référés
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00026
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Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/01160
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/80600
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Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00011
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Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00010
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT PIERRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-18 · Début d'activité : 2011-02-08
- création
Date d'effet : 18 mars 2011
Questions fréquentes sur SCI SAINT PIERRE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT PIERRE ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT PIERRE est 531 109 445. Le SIRET de son siège social est 531 109 445 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42531109445.
Qui dirige SCI SAINT PIERRE ?
SCI SAINT PIERRE est dirigée par OLIVIER MAUGER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT PIERRE ?
Le siège social de SCI SAINT PIERRE est situé 2 Che des Cotes, 27290 Freneuse-sur-Risle.
SCI SAINT PIERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT PIERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT PIERRE.
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