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SCI LA VALLEE

Active
Siren393 977 806Société civile76230 ISNEAUVILLECréée le 28 février 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions190 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
122 k€
Effectif
Non publié

SCI LA VALLEE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 1994, identifiée par le SIREN 393 977 806. Le siège social de l'entreprise se trouve 267 rue des Renards, 76230 Isneauville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par DAVID HANZARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA VALLEE

Dénomination
SCI LA VALLEE
SIREN
393 977 806
SIRET (siège)
393 977 806 00024
N° TVA intracommunautaire
FR70393977806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 977 806
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
121 959,21 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 février 1994
Siège social
267 RUE DES RENARDS, 76230, ISNEAUVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA VALLEE

L'achat, la construction, la conclusion de crédit-bail, la gestion de tous biens immeubles quelle que soit leur nature, ou toutes parts ou actions de sociétés immobilières ; Et notamment de l'immeuble situé rue de la république, 76710 Montville.

Finances de SCI LA VALLEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA VALLEE

DH

DAVID HANZARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

AH

AURELIEN HANZARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

MH

MARIE-LINE HUARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LA VALLEE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76230 ISNEAUVILLESiègeActif

    393 977 806 00024 · ouvert le 02 janvier 1994 · NAF 6820A

  • 76710 MONTVILLEFermé

    393 977 806 00016 · ouvert le 02 janvier 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA VALLEE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 28 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA VALLEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA VALLEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA VALLEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA VALLEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

190 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA VALLEE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA VALLEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA VALLEE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HANZARD Marie-Line, Bernadette, Michèle né(e) HUARD Gérant, Associé indéfiniment responsable : HANZARD David, Guy Gérant, Associé indéfiniment responsable : HANZARD Aurélien, Didier

  1. création

    Date d'effet : 28 février 1994

Questions fréquentes sur SCI LA VALLEE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA VALLEE ?

Le numéro SIREN de SCI LA VALLEE est 393 977 806. Le SIRET de son siège social est 393 977 806 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70393977806.

Qui dirige SCI LA VALLEE ?

SCI LA VALLEE est dirigée par DAVID HANZARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA VALLEE ?

Le siège social de SCI LA VALLEE est situé 267 rue des Renards, 76230 Isneauville.

SCI LA VALLEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA VALLEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA VALLEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA VALLEE.

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