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SCI LA VALLEE

Active
Siren811 331 040Société civile21250 VILLY-LE-MOUTIERCréée le 21 mai 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions191 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI LA VALLEE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 2015, identifiée par le SIREN 811 331 040. Son siège social est situé L'Essart, 21250 Villy-le-Moutier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CLAUDE SAINTY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA VALLEE

Dénomination
SCI LA VALLEE
SIREN
811 331 040
SIRET (siège)
811 331 040 00022
N° TVA intracommunautaire
FR68811331040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 331 040
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mai 2015
Siège social
L'ESSART, 21250, VILLY-LE-MOUTIER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA VALLEE

acquisition de tous immeubles, et de tous terrains administration et exploitation par location ou autrement des biens susdésignés, l'entretien et éventuellement, l'aménagement de ces biens, et généralement toutes opérations s'y rattachant.

Finances de SCI LA VALLEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA VALLEE

CS

CLAUDE SAINTY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mai 2015) · 11 ans

VT

VERONIQUE TARDIVON

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LA VALLEE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21250 VILLY-LE-MOUTIERSiègeActif

    811 331 040 00022 · ouvert le 13 mars 2015 · NAF 6820B

  • 21610 SAINT-MAURICE-SUR-VINGEANNEFermé

    811 331 040 00014 · ouvert le 13 mars 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA VALLEE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA VALLEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA VALLEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA VALLEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA VALLEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA VALLEE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA VALLEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA VALLEE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAINTY Claude

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-05-21 · Début d'activité : 2015-03-13

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 2015

Questions fréquentes sur SCI LA VALLEE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA VALLEE ?

Le numéro SIREN de SCI LA VALLEE est 811 331 040. Le SIRET de son siège social est 811 331 040 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68811331040.

Qui dirige SCI LA VALLEE ?

SCI LA VALLEE est dirigée par CLAUDE SAINTY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA VALLEE ?

Le siège social de SCI LA VALLEE est situé L'Essart, 21250 Villy-le-Moutier.

SCI LA VALLEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA VALLEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA VALLEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA VALLEE.

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