SCI POCQUET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 15,2 k€
SCI POCQUET est une SCI immatriculée le 8 janvier 2016 sous le numéro SIREN 411 274 806. Elle est domiciliée 47 RUE Noël Ballay, 28630 Fontenay-sur-Eure. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PATRICK LATINIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI POCQUET
INSEE- Dénomination
- SCI POCQUET
- SIREN
- 411 274 806
- SIRET (siège)
- 411 274 806 00057
- N° TVA intracommunautaire
- FR47411274806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 274 806
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 janvier 2016
- Siège social
- 47 RUE Noël Ballay, 28630, Fontenay-sur-Eure
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI POCQUET
Acquisition, prise à bail, mise en valeur de terrains et édification sur lesdits terrains de bâtiments. Construction ou achat de biens immobiliers.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI POCQUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI POCQUET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 janvier 2016) · 10 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 janvier 2016) · 10 ans
Établissements de SCI POCQUET
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 28630 Fontenay-sur-EureSiègeActif
411 274 806 00057 · ouvert le 23 février 2026 · NAF 6820B
- 28000 CHARTRESFermé
411 274 806 00016 · ouvert le 07 mars 1997 · NAF 6820B
- 21250 VILLY-LE-MOUTIERFermé
411 274 806 00024 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI POCQUET
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI POCQUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POCQUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POCQUET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00532
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00495
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01889
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01888
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01781
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01693
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01588
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 20 avril 2026 · N° 23/02239
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01544
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 25 février 2026 · N° 25/07395
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00504
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1991 · N° 87-44.755
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI POCQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI POCQUET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 janvier 2016
Questions fréquentes sur SCI POCQUET
Quel est le numéro SIREN de SCI POCQUET ?
Le numéro SIREN de SCI POCQUET est 411 274 806. Le SIRET de son siège social est 411 274 806 00057. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47411274806.
Qui dirige SCI POCQUET ?
SCI POCQUET est dirigée par PATRICK LATINIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI POCQUET ?
Le siège social de SCI POCQUET est situé 47 RUE Noël Ballay, 28630 Fontenay-sur-Eure.
SCI POCQUET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI POCQUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI POCQUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POCQUET.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Fontenay-sur-Eure
- SCI FYAC28630 Fontenay-sur-Eure
- SCI 2MN28630 Fontenay-sur-Eure
- SCI GUTEMBERG28630 Fontenay-sur-Eure
- SCI CAMAS28630 Fontenay-sur-Eure
- SCI LA PRETIERE28630 Fontenay-sur-Eure
- SCI DU PLESSIS FEVRE28630 Fontenay-sur-Eure
- SCI BOURLIER / ROUSSEAU28630 Fontenay-sur-Eure
- LES 3 C CATOIS28630 Fontenay-sur-Eure
- SCI LE VAL MARTIN28630 Fontenay-sur-Eure
- SCI MIKASTEF28630 Fontenay-sur-Eure
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Fontenay-sur-Eure
Entreprises du même secteur à Fontenay-sur-Eure
Entreprises à Fontenay-sur-Eure
Toutes les entreprises à Fontenay-sur-Eure
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » d'Eure-et-Loir en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
