SCI LA VALLIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
SCI LA VALLIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 2011, identifiée par le SIREN 423 052 216. Son siège social est situé Les Perelles, 42120 Perreux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SOLANGE TREUILLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA VALLIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA VALLIERE
- SIREN
- 423 052 216
- SIRET (siège)
- 423 052 216 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR27423052216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 052 216
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 juillet 2011
- Siège social
- LES PERELLES, 42120, PERREUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA VALLIERE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI LA VALLIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA VALLIERE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 juillet 2011) · 15 ans
Établissements de SCI LA VALLIERE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 42120 PERREUXSiègeActif
423 052 216 00029 · ouvert le 15 mai 1999 · NAF 6820B
- 69490 SAINT-ROMAIN-DE-POPEYFermé
423 052 216 00011 · ouvert le 15 mai 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA VALLIERE
INPIConformité de SCI LA VALLIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA VALLIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA VALLIERE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 06 février 2026 · N° 24/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/01561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 19 septembre 2025 · N° 21/02794
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Décision du 27 mars 2025 · N° 25/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/01785
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 04 mars 2025 · N° 24/01786
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Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/01124
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Décision du 14 novembre 2024 · N° 21/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, jex SAISIE IMMOBILIERE
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 15 novembre 2023 · N° 21/08952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 22 février 2022 · N° 19/18163
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA VALLIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA VALLIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Gérant associé indéfiniment responsable : TREUILLET NEE Solange Associé indéfiniment responsable : TRIBOULET Roland Jean
- création
Date d'effet : 07 juillet 2011
Questions fréquentes sur SCI LA VALLIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA VALLIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA VALLIERE est 423 052 216. Le SIRET de son siège social est 423 052 216 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27423052216.
Qui dirige SCI LA VALLIERE ?
SCI LA VALLIERE est dirigée par SOLANGE TREUILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA VALLIERE ?
Le siège social de SCI LA VALLIERE est situé Les Perelles, 42120 Perreux.
SCI LA VALLIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA VALLIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA VALLIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA VALLIERE.
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