SCI LA VALLIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 600 €
SCI LA VALLIERE est une SCI immatriculée le 21 octobre 2016 sous le numéro SIREN 823 202 452. Elle est domiciliée 23 rue Joffre, 68510 Sierentz. SCI LA VALLIERE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ANNE MUNCH, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA VALLIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA VALLIERE
- SIREN
- 823 202 452
- SIRET (siège)
- 823 202 452 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR75823202452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 202 452
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 octobre 2016
- Siège social
- 23 RUE JOFFRE, 68510, SIERENTZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA VALLIERE
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement, construction ou démollition d'immeubles ou biens immobiliers apportés à la société ou acquis par elle.
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Finances de SCI LA VALLIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA VALLIERE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (21 octobre 2016) · 10 ans
Établissements de SCI LA VALLIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68510 SIERENTZSiègeActif
823 202 452 00012 · ouvert le 03 octobre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA VALLIERE
INPIConformité de SCI LA VALLIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA VALLIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA VALLIERE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 06 février 2026 · N° 24/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/01561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 19 septembre 2025 · N° 21/02794
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/01785
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/01786
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/01124
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 14 novembre 2024 · N° 21/00038
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Tribunal judiciaire, jex SAISIE IMMOBILIERE
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 15 novembre 2023 · N° 21/08952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 22 février 2022 · N° 19/18163
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA VALLIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA VALLIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-10-03
- création
Date d'effet : 21 octobre 2016
Questions fréquentes sur SCI LA VALLIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA VALLIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA VALLIERE est 823 202 452. Le SIRET de son siège social est 823 202 452 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75823202452.
Qui dirige SCI LA VALLIERE ?
SCI LA VALLIERE est dirigée par ANNE MUNCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA VALLIERE ?
Le siège social de SCI LA VALLIERE est situé 23 rue Joffre, 68510 Sierentz.
SCI LA VALLIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA VALLIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA VALLIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA VALLIERE.
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