SCI LA VALLIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA VALLIERE est une SCI immatriculée le 14 février 2022 sous le numéro SIREN 910 337 104. Elle est domiciliée Ld la Valliere la Jumelliere, 49120 Chemille-en-Anjou. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARION CESBRON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA VALLIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA VALLIERE
- SIREN
- 910 337 104
- SIRET (siège)
- 910 337 104 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR89910337104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 337 104
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 février 2022
- Siège social
- LD LA VALLIERE LA JUMELLIERE, 49120, CHEMILLE-EN-ANJOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA VALLIERE
l'acquisition, l'administration, la cession éventuelle et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de SCI LA VALLIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA VALLIERE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 février 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 février 2022) · 4 ans
Établissements de SCI LA VALLIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49120 CHEMILLE-EN-ANJOUSiègeActif
910 337 104 00012 · ouvert le 07 février 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA VALLIERE
INPIComptes annuels de SCI LA VALLIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA VALLIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA VALLIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA VALLIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA VALLIERE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 06 février 2026 · N° 24/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/01561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 19 septembre 2025 · N° 21/02794
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/01785
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/01786
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/01124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 14 novembre 2024 · N° 21/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, jex SAISIE IMMOBILIERE
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 15 novembre 2023 · N° 21/08952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 22 février 2022 · N° 19/18163
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA VALLIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA VALLIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 février 2022
Questions fréquentes sur SCI LA VALLIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA VALLIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA VALLIERE est 910 337 104. Le SIRET de son siège social est 910 337 104 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89910337104.
Qui dirige SCI LA VALLIERE ?
SCI LA VALLIERE est dirigée par MARION CESBRON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA VALLIERE ?
Le siège social de SCI LA VALLIERE est situé Ld la Valliere la Jumelliere, 49120 Chemille-en-Anjou.
SCI LA VALLIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA VALLIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA VALLIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA VALLIERE.
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