SCI LA VAUCOULEUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA VAUCOULEUR est une SCI immatriculée le 26 septembre 1994 sous le numéro SIREN 398 403 196. Elle est domiciliée 41 av du Pdt Franklin Roosevelt, 78200 Mantes-la-Jolie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JOSE DELMOTTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA VAUCOULEUR
INSEE- Dénomination
- SCI LA VAUCOULEUR
- SIREN
- 398 403 196
- SIRET (siège)
- 398 403 196 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR44398403196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 403 196
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 septembre 1994
- Siège social
- 41 AV DU PDT FRANKLIN ROOSEVELT, 78200, MANTES-LA-JOLIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA VAUCOULEUR
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI LA VAUCOULEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA VAUCOULEUR
INSEESOCIETE CIVILE AVENIR
Autre
Depuis la création (26 septembre 1994) · 32 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 septembre 1994) · 32 ans
Établissements de SCI LA VAUCOULEUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78200 MANTES-LA-JOLIESiègeActif
398 403 196 00023 · ouvert le 16 mars 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA VAUCOULEUR
INPIComptes annuels de SCI LA VAUCOULEUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA VAUCOULEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA VAUCOULEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA VAUCOULEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA VAUCOULEUR. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 24 mars 2025 · N° 23/02019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 09 mai 2018 · N° 15/03089
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA VAUCOULEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA VAUCOULEUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- création
Date d'effet : 26 septembre 1994
Questions fréquentes sur SCI LA VAUCOULEUR
Quel est le numéro SIREN de SCI LA VAUCOULEUR ?
Le numéro SIREN de SCI LA VAUCOULEUR est 398 403 196. Le SIRET de son siège social est 398 403 196 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44398403196.
Qui dirige SCI LA VAUCOULEUR ?
SCI LA VAUCOULEUR est dirigée par JOSE DELMOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA VAUCOULEUR ?
Le siège social de SCI LA VAUCOULEUR est situé 41 av du Pdt Franklin Roosevelt, 78200 Mantes-la-Jolie.
SCI LA VAUCOULEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA VAUCOULEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA VAUCOULEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA VAUCOULEUR.
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