SCI LA VAURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA VAURE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 1991, identifiée par le SIREN 381 404 359. Son siège social est situé 48 rue de la Vaure, 42290 Sorbiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JOSE SIMOES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA VAURE
INSEE- Dénomination
- SCI LA VAURE
- SIREN
- 381 404 359
- SIRET (siège)
- 381 404 359 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR22381404359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 404 359
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 mars 1991
- Siège social
- 48 RUE DE LA VAURE, 42290, SORBIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA VAURE
gestion immobilière propriété tous immeubles exploitation de ces immeubles toute opération civile s'y rattachant
Finances de SCI LA VAURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA VAURE
INSEEÉtablissements de SCI LA VAURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42290 SORBIERSSiègeActif
381 404 359 00014 · ouvert le 15 mars 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA VAURE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LA VAURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA VAURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA VAURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA VAURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA VAURE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00586
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/04277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 février 2025 · N° 23/00310
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA VAURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA VAURE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 mars 1991
Questions fréquentes sur SCI LA VAURE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA VAURE ?
Le numéro SIREN de SCI LA VAURE est 381 404 359. Le SIRET de son siège social est 381 404 359 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22381404359.
Qui dirige SCI LA VAURE ?
SCI LA VAURE est dirigée par JOSE SIMOES, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA VAURE ?
Le siège social de SCI LA VAURE est situé 48 rue de la Vaure, 42290 Sorbiers.
SCI LA VAURE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA VAURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA VAURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA VAURE.
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