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SCI ROQUEBRUNE

Active
Siren415 108 109SCI12630 MONTROZIERCréée le 21 janvier 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions129 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI ROQUEBRUNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 1998, identifiée par le SIREN 415 108 109. Elle est domiciliée Gages Roquebrune, 12630 Montrozier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par BLANDINE CHAUVAC, gérant.

Fiche d'identité de SCI ROQUEBRUNE

Dénomination
SCI ROQUEBRUNE
SIREN
415 108 109
SIRET (siège)
415 108 109 00018
N° TVA intracommunautaire
FR24415108109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 108 109
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 janvier 1998
Siège social
GAGES ROQUEBRUNE, 12630, MONTROZIER
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI ROQUEBRUNE

l'acquisition, la propriété, la location, la sous-location de tous immeubles ou tènements immobiliers, leur administration et leur exploitation par bail, bail à construction ou autrement

Finances de SCI ROQUEBRUNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROQUEBRUNE

PC

PASCALE CHAUVAC

Autre

Depuis la création (21 janvier 1998) · 28 ans

MC

MARINA CHAUVAC

Autre

Depuis la création (21 janvier 1998) · 28 ans

BC

BLANDINE CHAUVAC

Gérant

Depuis la création (21 janvier 1998) · 28 ans

BC

BENOIT CHAUVAC

Gérant

Depuis la création (21 janvier 1998) · 28 ans

Établissements de SCI ROQUEBRUNE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 12630 MONTROZIERSiègeFermé

    415 108 109 00018 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 6820A

  • 42100 SAINT-ETIENNEFermé

    415 108 109 00026 · ouvert le 21 novembre 1999 · NAF 6820A

  • 42290 SORBIERSFermé

    415 108 109 00034 · ouvert le 18 janvier 2021 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ROQUEBRUNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2022

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROQUEBRUNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROQUEBRUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROQUEBRUNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROQUEBRUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

129 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROQUEBRUNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROQUEBRUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROQUEBRUNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    CHAUVAC Francois Michel nom d'usage : CHAUVAC n'est plus gérant. CHAUVAC Benoit Pierre Noël nom d'usage : CHAUVAC devient gérant. CHAUVAC Blandine Marie Paule Alexia devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 1998

Questions fréquentes sur SCI ROQUEBRUNE

Quel est le numéro SIREN de SCI ROQUEBRUNE ?

Le numéro SIREN de SCI ROQUEBRUNE est 415 108 109. Le SIRET de son siège social est 415 108 109 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24415108109.

Qui dirige SCI ROQUEBRUNE ?

SCI ROQUEBRUNE est dirigée par BLANDINE CHAUVAC, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROQUEBRUNE ?

Le siège social de SCI ROQUEBRUNE est situé Gages Roquebrune, 12630 Montrozier.

SCI ROQUEBRUNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROQUEBRUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROQUEBRUNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROQUEBRUNE.

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