SCI LA VAYSSE
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LA VAYSSE est une SCI immatriculée le 10 octobre 2007 sous le numéro SIREN 322 046 624. Son siège social est situé La Grelarie, 81440 Brousse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCOIS-XAVIER LAUR, gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de SCI LA VAYSSE date du 22 septembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI LA VAYSSE
INSEE- Dénomination
- SCI LA VAYSSE
- SIREN
- 322 046 624
- SIRET (siège)
- 322 046 624 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR96322046624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 046 624
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 octobre 2007
- Date de radiation
- 22 septembre 2026
- Siège social
- LA GRELARIE, 81440, BROUSSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI LA VAYSSE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI LA VAYSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA VAYSSE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 janvier 2019
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA VAYSSE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 81440 BROUSSESiègeFermé
322 046 624 00035 · ouvert le 24 décembre 2018 · NAF 6820B
- 81120 REALMONTFermé
322 046 624 00019 · ouvert le 29 octobre 1977 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LA VAYSSE
INPIConformité de SCI LA VAYSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA VAYSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA VAYSSE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 09 octobre 2025 · N° 23/03036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/01018
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 03 février 2025 · N° 24/04085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 08 septembre 2022 · N° 18/01004
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA VAYSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA VAYSSE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 octobre 2007
Questions fréquentes sur SCI LA VAYSSE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA VAYSSE ?
Le numéro SIREN de SCI LA VAYSSE est 322 046 624. Le SIRET de son siège social est 322 046 624 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96322046624.
Qui dirige SCI LA VAYSSE ?
SCI LA VAYSSE est dirigée par FRANCOIS-XAVIER LAUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA VAYSSE ?
Le siège social de SCI LA VAYSSE est situé La Grelarie, 81440 Brousse.
SCI LA VAYSSE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LA VAYSSE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 septembre 2026.
SCI LA VAYSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA VAYSSE.
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