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SCI LA VAYSSE

Fermée
Siren322 046 624SCI81440 BROUSSERadiée le 22 septembre 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LA VAYSSE est une SCI immatriculée le 10 octobre 2007 sous le numéro SIREN 322 046 624. Son siège social est situé La Grelarie, 81440 Brousse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCOIS-XAVIER LAUR, gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de SCI LA VAYSSE date du 22 septembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI LA VAYSSE

Dénomination
SCI LA VAYSSE
SIREN
322 046 624
SIRET (siège)
322 046 624 00035
N° TVA intracommunautaire
FR96322046624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 046 624
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 octobre 2007
Date de radiation
22 septembre 2026
Siège social
LA GRELARIE, 81440, BROUSSE
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI LA VAYSSE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI LA VAYSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA VAYSSE

FL

FRANCOIS-XAVIER LAUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 janvier 2019

OL

OLIVIER LAUR

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA VAYSSE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 81440 BROUSSESiègeFermé

    322 046 624 00035 · ouvert le 24 décembre 2018 · NAF 6820B

  • 81120 REALMONTFermé

    322 046 624 00019 · ouvert le 29 octobre 1977 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LA VAYSSE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Conformité de SCI LA VAYSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA VAYSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA VAYSSE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA VAYSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA VAYSSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAUR François-Xavier, Marie, Fernand

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2007

Questions fréquentes sur SCI LA VAYSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA VAYSSE ?

Le numéro SIREN de SCI LA VAYSSE est 322 046 624. Le SIRET de son siège social est 322 046 624 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96322046624.

Qui dirige SCI LA VAYSSE ?

SCI LA VAYSSE est dirigée par FRANCOIS-XAVIER LAUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA VAYSSE ?

Le siège social de SCI LA VAYSSE est situé La Grelarie, 81440 Brousse.

SCI LA VAYSSE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LA VAYSSE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 septembre 2026.

SCI LA VAYSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA VAYSSE.