SCI LA VENELLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 14,6 k€
SCI LA VENELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 2005, identifiée par le SIREN 483 434 205. Son siège social est situé 22 Ven Trobert, 22400 Lamballe-Armor. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par HERVE GUILLOTREAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA VENELLE
INSEE- Dénomination
- SCI LA VENELLE
- SIREN
- 483 434 205
- SIRET (siège)
- 483 434 205 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR46483434205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 434 205
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 14 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 juillet 2005
- Siège social
- 22 VEN TROBERT, 22400, LAMBALLE-ARMOR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA VENELLE
LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES OU BIENS ACCESSOIRES, LA VENTE DE CES BIENS
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Finances de SCI LA VENELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA VENELLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 juillet 2005) · 21 ans
Établissements de SCI LA VENELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22400 LAMBALLE-ARMORSiègeActif
483 434 205 00017 · ouvert le 04 juin 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA VENELLE
INPIConformité de SCI LA VENELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA VENELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA VENELLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00925
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/03028
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00411
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/04832
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Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00756
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Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/00344
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Décision du 19 septembre 2023 · N° 19/02468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 juin 2022 · N° 20/02742
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-24.634
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 septembre 2002 · N° 01-03.449
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 avril 1990 · N° 88-18.746
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA VENELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA VENELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 juillet 2005
Questions fréquentes sur SCI LA VENELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA VENELLE ?
Le numéro SIREN de SCI LA VENELLE est 483 434 205. Le SIRET de son siège social est 483 434 205 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46483434205.
Qui dirige SCI LA VENELLE ?
SCI LA VENELLE est dirigée par HERVE GUILLOTREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA VENELLE ?
Le siège social de SCI LA VENELLE est situé 22 Ven Trobert, 22400 Lamballe-Armor.
SCI LA VENELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA VENELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA VENELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA VENELLE.
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