SCI LA VERCELLOISE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA VERCELLOISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 605 457. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 RUE 8 rue Louis Pasteur, 25530 Belmont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK MERCIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 juin 2023.
Fiche d'identité de SCI LA VERCELLOISE
INSEE- Dénomination
- SCI LA VERCELLOISE
- SIREN
- 798 605 457
- SIRET (siège)
- 798 605 457 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR94798605457Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 605 457
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 120 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 novembre 2013
- Date de radiation
- 05 juin 2023
- Siège social
- 8 RUE 8 rue Louis Pasteur, 25530, Belmont
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI LA VERCELLOISE
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles
Finances de SCI LA VERCELLOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA VERCELLOISE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI LA VERCELLOISE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25530 BelmontSiègeFermé
798 605 457 00018 · ouvert le 05 novembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA VERCELLOISE
INPIComptes annuels de SCI LA VERCELLOISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA VERCELLOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA VERCELLOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA VERCELLOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI LA VERCELLOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA VERCELLOISE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Liquidateur, Associé : SALER Véronique
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-20 · Début d'activité : 2013-11-05
- radiation
Date d'effet : 05 juin 2023
Questions fréquentes sur SCI LA VERCELLOISE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA VERCELLOISE ?
Le numéro SIREN de SCI LA VERCELLOISE est 798 605 457. Le SIRET de son siège social est 798 605 457 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94798605457.
Qui dirige SCI LA VERCELLOISE ?
SCI LA VERCELLOISE est dirigée par PATRICK MERCIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA VERCELLOISE ?
Le siège social de SCI LA VERCELLOISE est situé 8 RUE 8 rue Louis Pasteur, 25530 Belmont.
SCI LA VERCELLOISE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LA VERCELLOISE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 juin 2023.
SCI LA VERCELLOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA VERCELLOISE.
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