SCI LA VERDURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA VERDURE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 1990, identifiée par le SIREN 310 107 495. Elle est domiciliée 19 rue du Patis de la Bouteillerie, 44120 Vertou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par GEORGINE BONNET, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA VERDURE
INSEE- Dénomination
- SCI LA VERDURE
- SIREN
- 310 107 495
- SIRET (siège)
- 310 107 495 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR56310107495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 310 107 495
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 août 1990
- Siège social
- 19 RUE DU PATIS DE LA BOUTEILLERIE, 44120, VERTOU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA VERDURE
acquisition d'un immeuble a rezé 1 quai de la verdure et tous autres immeubles, transformation, gestion, entretien..
Finances de SCI LA VERDURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA VERDURE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 octobre 2017
Gérant
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA VERDURE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44120 VERTOUSiègeActif
310 107 495 00023 · ouvert le 26 novembre 1975 · NAF 6820A
- 44400 REZEFermé
310 107 495 00015 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA VERDURE
INPIComptes annuels de SCI LA VERDURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA VERDURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA VERDURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA VERDURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA VERDURE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 12 janvier 2026 · N° 23/01042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/00633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 09 octobre 2025 · N° 22/02249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre étrangers / HO
Décision du 16 mai 2022 · N° 22/00478
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-25.109
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 2002 · N° 99-12.683
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 1995 · N° 93-43.302
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 janvier 1991 · N° 89-15.353
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 1989 · N° 87-43.693
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 1989 · N° 87-17.389
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA VERDURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA VERDURE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
modification du Gérant Mabit, Philippe Raphael Marie Joseph, nomination du Gérant : Bonnet, nom d'usage : Mabit, Georgine
- création
Date d'effet : 01 août 1990
Questions fréquentes sur SCI LA VERDURE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA VERDURE ?
Le numéro SIREN de SCI LA VERDURE est 310 107 495. Le SIRET de son siège social est 310 107 495 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56310107495.
Qui dirige SCI LA VERDURE ?
SCI LA VERDURE est dirigée par GEORGINE BONNET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA VERDURE ?
Le siège social de SCI LA VERDURE est situé 19 rue du Patis de la Bouteillerie, 44120 Vertou.
SCI LA VERDURE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA VERDURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA VERDURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA VERDURE.
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