SCI LA VERDURE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 420 €
SCI LA VERDURE est une SCI immatriculée le 1er juin 2005 sous le numéro SIREN 443 803 879. Elle est domiciliée 9 Rte de Bringolo Loic Lubin, 22200 Le Merzer. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par LOIC LUBIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA VERDURE
INSEE- Dénomination
- SCI LA VERDURE
- SIREN
- 443 803 879
- SIRET (siège)
- 443 803 879 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR28443803879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 803 879
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 420 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 juin 2005
- Siège social
- 9 RTE DE BRINGOLO LOIC LUBIN, 22200, LE MERZER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA VERDURE
ACQUISITION ET EXPLOITATION D'IMMEUBLES
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Finances de SCI LA VERDURE
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INSEEÉtablissements de SCI LA VERDURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22200 LE MERZERSiègeActif
443 803 879 00016 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA VERDURE
INPIConformité de SCI LA VERDURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA VERDURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA VERDURE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 août 2026 · N° 25/00376
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 12 janvier 2026 · N° 23/01042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/00633
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 09 octobre 2025 · N° 22/02249
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Cour d'appel, chambre étrangers / HO
Décision du 16 mai 2022 · N° 22/00478
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-25.109
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 2002 · N° 99-12.683
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 1995 · N° 93-43.302
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 janvier 1991 · N° 89-15.353
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 1989 · N° 87-43.693
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 1989 · N° 87-17.389
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA VERDURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA VERDURE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI LA VERDURE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA VERDURE ?
Le numéro SIREN de SCI LA VERDURE est 443 803 879. Le SIRET de son siège social est 443 803 879 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28443803879.
Qui dirige SCI LA VERDURE ?
SCI LA VERDURE est dirigée par LOIC LUBIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA VERDURE ?
Le siège social de SCI LA VERDURE est situé 9 Rte de Bringolo Loic Lubin, 22200 Le Merzer.
SCI LA VERDURE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA VERDURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA VERDURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA VERDURE.
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