SCI LA VERDURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 286 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA VERDURE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 décembre 2009, identifiée par le SIREN 519 081 764. Elle est domiciliée 154 Rte d'Agen, 32000 Auch. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-LUC LAYBATS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA VERDURE
INSEE- Dénomination
- SCI LA VERDURE
- SIREN
- 519 081 764
- SIRET (siège)
- 519 081 764 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR29519081764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 081 764
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 286 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 décembre 2009
- Siège social
- 154 RTE D'AGEN, 32000, AUCH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA VERDURE
Propriété, acquisition, administration, entretien et exploitation d'immeubles, situés 152 et 154, route d'Agen à Auch (32000).
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Finances de SCI LA VERDURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA VERDURE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 novembre 2014
SCI MOGADOR
Associé indéfiniment responsable
SCI SIMO
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Gérant · de avril 2013 à novembre 2014
Gérant associé · de décembre 2009 à avril 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA VERDURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32000 AUCHSiègeActif
519 081 764 00010 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA VERDURE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LA VERDURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA VERDURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA VERDURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA VERDURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA VERDURE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 août 2026 · N° 25/00376
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 12 janvier 2026 · N° 23/01042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/00633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 09 octobre 2025 · N° 22/02249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre étrangers / HO
Décision du 16 mai 2022 · N° 22/00478
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-25.109
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 2002 · N° 99-12.683
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 1995 · N° 93-43.302
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 janvier 1991 · N° 89-15.353
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 1989 · N° 87-43.693
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 1989 · N° 87-17.389
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA VERDURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA VERDURE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Gérant : LAYBATS Jean-Luc, Paul, Fernand
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Gérant : SEGUINEAU Gilberte né(e) LEGLISE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-29 · Début d'activité : 2009-12-01
- création
Date d'effet : 29 décembre 2009
Questions fréquentes sur SCI LA VERDURE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA VERDURE ?
Le numéro SIREN de SCI LA VERDURE est 519 081 764. Le SIRET de son siège social est 519 081 764 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29519081764.
Qui dirige SCI LA VERDURE ?
SCI LA VERDURE est dirigée par JEAN-LUC LAYBATS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA VERDURE ?
Le siège social de SCI LA VERDURE est situé 154 Rte d'Agen, 32000 Auch.
SCI LA VERDURE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA VERDURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA VERDURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA VERDURE.
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