SCI LA VERNEDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA VERNEDE est une société civile immatriculée le 18 mai 1988 sous le numéro SIREN 344 972 161. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 av des Iles d'Or, 83400 Hyeres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. Elle est dirigée par FRANCOIS CARRASSAN, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA VERNEDE
INSEE- Dénomination
- SCI LA VERNEDE
- SIREN
- 344 972 161
- SIRET (siège)
- 344 972 161 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR21344972161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 972 161
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 18 mai 1988
- Siège social
- 39 AV DES ILES D'OR, 83400, HYERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA VERNEDE
Acquisition propriété et gestion d'immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI LA VERNEDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA VERNEDE
INSEEÉtablissements de SCI LA VERNEDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83400 HYERESSiègeActif
344 972 161 00014 · ouvert le 25 avril 1988 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI LA VERNEDE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LA VERNEDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA VERNEDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA VERNEDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA VERNEDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA VERNEDE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00981
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/06529
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 18/00856
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 19 juin 2025 · N° 20/11586
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00847
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 15 avril 2025 · N° 24/01667
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/07494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 19 mars 2025 · N° 22/01996
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Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/01313
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA VERNEDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA VERNEDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 mai 1988
Questions fréquentes sur SCI LA VERNEDE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA VERNEDE ?
Le numéro SIREN de SCI LA VERNEDE est 344 972 161. Le SIRET de son siège social est 344 972 161 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21344972161.
Qui dirige SCI LA VERNEDE ?
SCI LA VERNEDE est dirigée par FRANCOIS CARRASSAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA VERNEDE ?
Le siège social de SCI LA VERNEDE est situé 39 av des Iles d'Or, 83400 Hyeres.
SCI LA VERNEDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA VERNEDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA VERNEDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA VERNEDE.
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