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SCI LA VERNEDE

Active
Siren482 312 097SCI30390 ARAMONCréée le 27 mai 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 312 097, SCI LA VERNEDE est une SCI créée le 27 mai 2005. Son siège social est situé Saint Pierre la Vernede Chateau de la Vernede, 30390 Aramon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOISE MOREAU, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA VERNEDE

Dénomination
SCI LA VERNEDE
SIREN
482 312 097
SIRET (siège)
482 312 097 00017
N° TVA intracommunautaire
FR10482312097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 312 097
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mai 2005
Siège social
SAINT PIERRE LA VERNEDE CHATEAU DE LA VERNEDE, 30390, ARAMON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA VERNEDE

Acquisition, exploitation de tout immeuble par bail et vie d'achat

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA VERNEDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA VERNEDE

C

CORON INVESTMENTS LTD

Autre

Depuis la création (27 mai 2005) · 21 ans

CG

CHRISTIAN GRASSIOT

Autre

Depuis la création (27 mai 2005) · 21 ans

FM

FRANCOISE MOREAU

Gérant

Depuis la création (27 mai 2005) · 21 ans

Établissements de SCI LA VERNEDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30390 ARAMONSiègeActif

    482 312 097 00017 · ouvert le 28 avril 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA VERNEDE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA VERNEDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA VERNEDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA VERNEDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA VERNEDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA VERNEDE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA VERNEDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA VERNEDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2005

Questions fréquentes sur SCI LA VERNEDE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA VERNEDE ?

Le numéro SIREN de SCI LA VERNEDE est 482 312 097. Le SIRET de son siège social est 482 312 097 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10482312097.

Qui dirige SCI LA VERNEDE ?

SCI LA VERNEDE est dirigée par FRANCOISE MOREAU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA VERNEDE ?

Le siège social de SCI LA VERNEDE est situé Saint Pierre la Vernede Chateau de la Vernede, 30390 Aramon.

SCI LA VERNEDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA VERNEDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA VERNEDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA VERNEDE.

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