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SCI LA VERNIERE

Active
Siren447 878 554SCI25490 DAMPIERRE-LES-BOISCréée le 02 avril 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 447 878 554, SCI LA VERNIERE est une SCI créée le 2 avril 2003. Elle est domiciliée 14 rue des Vergers Mr Vernier Jean, 25490 Dampierre-les-Bois. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JACQUES VERNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA VERNIERE

Dénomination
SCI LA VERNIERE
SIREN
447 878 554
SIRET (siège)
447 878 554 00016
N° TVA intracommunautaire
FR16447878554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 878 554
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 avril 2003
Siège social
14 RUE DES VERGERS MR VERNIER JEAN, 25490, DAMPIERRE-LES-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA VERNIERE

Propriété gestion acquisition à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA VERNIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA VERNIERE

JV

JACQUES VERNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 avril 2003) · 23 ans

JV

JEAN VERNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 avril 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LA VERNIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25490 DAMPIERRE-LES-BOISSiègeActif

    447 878 554 00016 · ouvert le 26 février 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA VERNIERE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2003

  • Acte

Conformité de SCI LA VERNIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA VERNIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA VERNIERE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI

    Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00084

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 28 août 2025 · N° 25/01881

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA VERNIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA VERNIERE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2003

Questions fréquentes sur SCI LA VERNIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA VERNIERE ?

Le numéro SIREN de SCI LA VERNIERE est 447 878 554. Le SIRET de son siège social est 447 878 554 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16447878554.

Qui dirige SCI LA VERNIERE ?

SCI LA VERNIERE est dirigée par JACQUES VERNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA VERNIERE ?

Le siège social de SCI LA VERNIERE est situé 14 rue des Vergers Mr Vernier Jean, 25490 Dampierre-les-Bois.

SCI LA VERNIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA VERNIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA VERNIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA VERNIERE.