SCI LA VERNIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 447 878 554, SCI LA VERNIERE est une SCI créée le 2 avril 2003. Elle est domiciliée 14 rue des Vergers Mr Vernier Jean, 25490 Dampierre-les-Bois. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JACQUES VERNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA VERNIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA VERNIERE
- SIREN
- 447 878 554
- SIRET (siège)
- 447 878 554 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR16447878554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 878 554
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 avril 2003
- Siège social
- 14 RUE DES VERGERS MR VERNIER JEAN, 25490, DAMPIERRE-LES-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA VERNIERE
Propriété gestion acquisition à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers
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Finances de SCI LA VERNIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA VERNIERE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 avril 2003) · 23 ans
Établissements de SCI LA VERNIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25490 DAMPIERRE-LES-BOISSiègeActif
447 878 554 00016 · ouvert le 26 février 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA VERNIERE
INPIConformité de SCI LA VERNIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA VERNIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA VERNIERE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 28 août 2025 · N° 25/01881
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA VERNIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA VERNIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 avril 2003
Questions fréquentes sur SCI LA VERNIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA VERNIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA VERNIERE est 447 878 554. Le SIRET de son siège social est 447 878 554 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16447878554.
Qui dirige SCI LA VERNIERE ?
SCI LA VERNIERE est dirigée par JACQUES VERNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA VERNIERE ?
Le siège social de SCI LA VERNIERE est situé 14 rue des Vergers Mr Vernier Jean, 25490 Dampierre-les-Bois.
SCI LA VERNIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA VERNIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA VERNIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA VERNIERE.
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