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SCI LA VERNIERE

Active
Siren829 199 363SCI74000 ANNECYCréée le 24 avril 2017

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 829 199 363, SCI LA VERNIERE est une SCI créée le 24 avril 2017. Son siège social est situé 518 av d Aix les Bains Seynod, 74000 Annecy. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GREGORY DELOCHE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA VERNIERE

Dénomination
SCI LA VERNIERE
SIREN
829 199 363
SIRET (siège)
829 199 363 00013
N° TVA intracommunautaire
FR24829199363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 199 363
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 avril 2017
Siège social
518 AV D AIX LES BAINS SEYNOD, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA VERNIERE

L'acquisition, la gestion, l'administration, et l'exploitation par bail, location, mise à disposition de biens immobiliers apportés à la société ou acquis par elle, la prise à bail de tous immeubles ou biens immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA VERNIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA VERNIERE

GD

GREGORY DELOCHE

Gérant

En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 juin 2018

ED

ERIC DELOCHE

Autre

Depuis la création (24 avril 2017) · 9 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA VERNIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    829 199 363 00013 · ouvert le 12 avril 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA VERNIERE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2017

  • Acte

Conformité de SCI LA VERNIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA VERNIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA VERNIERE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI

    Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00084

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 28 août 2025 · N° 25/01881

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA VERNIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA VERNIERE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    DELOCHE Eric Pierre nom d'usage : DELOCHE n'est plus gérant. DELOCHE Grégory Pierre nom d'usage : DELOCHE devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-04-12

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2017

Questions fréquentes sur SCI LA VERNIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA VERNIERE ?

Le numéro SIREN de SCI LA VERNIERE est 829 199 363. Le SIRET de son siège social est 829 199 363 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24829199363.

Qui dirige SCI LA VERNIERE ?

SCI LA VERNIERE est dirigée par GREGORY DELOCHE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA VERNIERE ?

Le siège social de SCI LA VERNIERE est situé 518 av d Aix les Bains Seynod, 74000 Annecy.

SCI LA VERNIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA VERNIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA VERNIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA VERNIERE.

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