SCI LA VERSAILLAISE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 50,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 392 011 169, SCI LA VERSAILLAISE est une SCI créée le 30 juillet 1993. Elle est domiciliée 47 rue Vaugelas, 75015 Paris. SCI LA VERSAILLAISE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par FREDERIC BERLINGAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA VERSAILLAISE
INSEE- Dénomination
- SCI LA VERSAILLAISE
- SIREN
- 392 011 169
- SIRET (siège)
- 392 011 169 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR87392011169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 011 169
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 30 juillet 1993
- Siège social
- 47 RUE VAUGELAS, 75015, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LA VERSAILLAISE
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Finances de SCI LA VERSAILLAISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA VERSAILLAISE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 juillet 1993) · 33 ans
Établissements de SCI LA VERSAILLAISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75015 PARISSiègeActif
392 011 169 00019 · ouvert le 23 juillet 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA VERSAILLAISE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LA VERSAILLAISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA VERSAILLAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA VERSAILLAISE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/00461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/01191
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/01680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 15 décembre 2022 · N° 20/00422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/14809
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mai 2006 · N° 04-11.121
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2000 · N° 98-22.341
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA VERSAILLAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA VERSAILLAISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 juillet 1993
Questions fréquentes sur SCI LA VERSAILLAISE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA VERSAILLAISE ?
Le numéro SIREN de SCI LA VERSAILLAISE est 392 011 169. Le SIRET de son siège social est 392 011 169 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87392011169.
Qui dirige SCI LA VERSAILLAISE ?
SCI LA VERSAILLAISE est dirigée par FREDERIC BERLINGAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LA VERSAILLAISE ?
Le siège social de SCI LA VERSAILLAISE est situé 47 rue Vaugelas, 75015 Paris.
SCI LA VERSAILLAISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA VERSAILLAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA VERSAILLAISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA VERSAILLAISE.
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