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SCI LA VERTE FEUILLE

Active
Siren430 309 310SCI82100 CASTELSARRASINCréée le 17 avril 2000

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 430 309 310, SCI LA VERTE FEUILLE est une SCI créée le 17 avril 2000. Son siège social est situé 223 Che de Courbieu, 82100 Castelsarrasin. SCI LA VERTE FEUILLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DOMINIQUE BITTNER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA VERTE FEUILLE

Dénomination
SCI LA VERTE FEUILLE
SIREN
430 309 310
SIRET (siège)
430 309 310 00026
N° TVA intracommunautaire
FR47430309310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 309 310
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 avril 2000
Siège social
223 CHE DE COURBIEU, 82100, CASTELSARRASIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA VERTE FEUILLE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI LA VERTE FEUILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA VERTE FEUILLE

DB

DOMINIQUE BITTNER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 avril 2000) · 26 ans

VB

VALENTIN BITTNER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 avril 2000) · 26 ans

MB

MATTHIEU BITTNER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 avril 2000) · 26 ans

CB

CHARLES-ANTOINE BITTNER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 avril 2000) · 26 ans

JS

JOCELYNE SUSSET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 avril 2000) · 26 ans

Établissements de SCI LA VERTE FEUILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82100 CASTELSARRASINSiègeActif

    430 309 310 00026 · ouvert le 31 décembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA VERTE FEUILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2000

  • Acte

Conformité de SCI LA VERTE FEUILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA VERTE FEUILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA VERTE FEUILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA VERTE FEUILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA VERTE FEUILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2000

Questions fréquentes sur SCI LA VERTE FEUILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA VERTE FEUILLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA VERTE FEUILLE est 430 309 310. Le SIRET de son siège social est 430 309 310 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47430309310.

Qui dirige SCI LA VERTE FEUILLE ?

SCI LA VERTE FEUILLE est dirigée par DOMINIQUE BITTNER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA VERTE FEUILLE ?

Le siège social de SCI LA VERTE FEUILLE est situé 223 Che de Courbieu, 82100 Castelsarrasin.

SCI LA VERTE FEUILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA VERTE FEUILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA VERTE FEUILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA VERTE FEUILLE.