SCI LA VERTE VALLEE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 30,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 669 323, SCI LA VERTE VALLEE est une SCI créée le 31 janvier 2002. Elle est domiciliée Ferrere, 65370 Ferrere. SCI LA VERTE VALLEE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par DOMINIQUE JAEGER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA VERTE VALLEE
INSEE- Dénomination
- SCI LA VERTE VALLEE
- SIREN
- 440 669 323
- SIRET (siège)
- 440 669 323 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR25440669323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 669 323
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 31 janvier 2002
- Siège social
- FERRERE, 65370, FERRERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA VERTE VALLEE
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS, EMPRUNT DE TOUS LES FONDS NECESSAIRES A CET OBJET ET EXCEPTIONNELLEMENT L'ALIENATION DES IMMEUBLES
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Finances de SCI LA VERTE VALLEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA VERTE VALLEE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 janvier 2002) · 24 ans
Établissements de SCI LA VERTE VALLEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 65370 FERRERESiègeActif
440 669 323 00014 · ouvert le 04 décembre 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA VERTE VALLEE
INPIConformité de SCI LA VERTE VALLEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA VERTE VALLEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA VERTE VALLEE. Elles s'échelonnent de 1995 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mars 1999 · N° 96-14.984
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 avril 1995 · N° 93-13.460
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA VERTE VALLEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA VERTE VALLEE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 janvier 2002
Questions fréquentes sur SCI LA VERTE VALLEE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA VERTE VALLEE ?
Le numéro SIREN de SCI LA VERTE VALLEE est 440 669 323. Le SIRET de son siège social est 440 669 323 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25440669323.
Qui dirige SCI LA VERTE VALLEE ?
SCI LA VERTE VALLEE est dirigée par DOMINIQUE JAEGER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LA VERTE VALLEE ?
Le siège social de SCI LA VERTE VALLEE est situé Ferrere, 65370 Ferrere.
SCI LA VERTE VALLEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA VERTE VALLEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA VERTE VALLEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA VERTE VALLEE.
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