SCI LA VERTE VALLEE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 400 €
SCI LA VERTE VALLEE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 434 507. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua Derriere Bois- C/o Sonel&suivant Lotissement Verte Vallee, 97212 Saint-Joseph. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par OLIVIER SONEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA VERTE VALLEE
INSEE- Dénomination
- SCI LA VERTE VALLEE
- SIREN
- 538 434 507
- SIRET (siège)
- 538 434 507 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR72538434507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 434 507
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 décembre 2011
- Siège social
- QUA DERRIERE BOIS- C/O SONEL&SUIVANT LOTISSEMENT VERTE VALLEE, 97212, SAINT-JOSEPH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA VERTE VALLEE
La location, l'acquisition de tous immeubles de toute nature, la propriété, l'administration, la gestion par bail,
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Finances de SCI LA VERTE VALLEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA VERTE VALLEE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 décembre 2011) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 décembre 2011) · 14 ans
Établissements de SCI LA VERTE VALLEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97212 SAINT-JOSEPHSiègeActif
538 434 507 00017 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA VERTE VALLEE
INPIConformité de SCI LA VERTE VALLEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA VERTE VALLEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA VERTE VALLEE. Elles s'échelonnent de 1995 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mars 1999 · N° 96-14.984
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 avril 1995 · N° 93-13.460
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA VERTE VALLEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA VERTE VALLEE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 décembre 2011
Questions fréquentes sur SCI LA VERTE VALLEE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA VERTE VALLEE ?
Le numéro SIREN de SCI LA VERTE VALLEE est 538 434 507. Le SIRET de son siège social est 538 434 507 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72538434507.
Qui dirige SCI LA VERTE VALLEE ?
SCI LA VERTE VALLEE est dirigée par OLIVIER SONEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA VERTE VALLEE ?
Le siège social de SCI LA VERTE VALLEE est situé Qua Derriere Bois- C/o Sonel&suivant Lotissement Verte Vallee, 97212 Saint-Joseph.
SCI LA VERTE VALLEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA VERTE VALLEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA VERTE VALLEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA VERTE VALLEE.
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