SCI LA VIGNE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 15,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 400 803 359, SCI LA VIGNE est une SCI créée le 18 avril 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve villa Claire Guarguale, 20128 Guarguale. SCI LA VIGNE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). MARIE DICRISTO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA VIGNE
INSEE- Dénomination
- SCI LA VIGNE
- SIREN
- 400 803 359
- SIRET (siège)
- 400 803 359 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR29400803359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 803 359
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 18 avril 1995
- Siège social
- VILLA CLAIRE GUARGUALE, 20128, GUARGUALE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA VIGNE
L'ACQUISITION EN PREMIER LIEU, D'UNE MAISON D'HABITATION EN ETAT RUDIMEN- TAIRE, SIS A GUARGUALE ET COMPRENANT 2 NIVEAU, UNE CAVE ET D'UN ENSEMBLE DE CELLES CADASTREES. NUMEROS : 401 - 402 - 403 LIEUDIT SERRA SECTION A, 586 LIEUDIT PIDONA SECTION A, 232 LIEUDIT LIMINATAJA SECTION B, ET SIS COMMUNE DE GUARGUALE. ET PLUS GENERALEMENT LA PROPRIETE ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS. EVENTUELLEMENT ET EXCEPTIONNELLEMENT L'ALIENATION DE CEUX DE SES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE AU MOYEN DE VENTE, ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE. POUR LA REALISATION DE CET OBJET OU POUR FACILITER CELUI-CI, LA SOCIETE PEUT RECOURIR EN TOUS LIEUX A TOUS AUTRES SURETES REELLES SUR LES BIENS SOCIAUX DES LORS QUE CES ACTES ET OPERATIONS NE PORTENT PAS ATTEINTE A LA NATURE CIVILE DE CET OBJET.
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Finances de SCI LA VIGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA VIGNE
INSEEÉtablissements de SCI LA VIGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20128 GUARGUALESiègeActif
400 803 359 00019 · ouvert le 18 avril 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA VIGNE
INPIConformité de SCI LA VIGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA VIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
126 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA VIGNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026001901
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026006583
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/00235
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Tribunal de commerce
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026F02819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026001413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026001510
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/02907
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/07354
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/00810
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00323
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00095
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Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 24 mars 2026 · N° 2026000597
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/01897
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01135
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00476
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 11 mars 2026 · N° 2025L03003
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Tribunal de commerce
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026F00003
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2è A - R.J
Décision du 05 mars 2026 · N° 17/00545
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00281
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA VIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA VIGNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 avril 1995
Questions fréquentes sur SCI LA VIGNE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA VIGNE ?
Le numéro SIREN de SCI LA VIGNE est 400 803 359. Le SIRET de son siège social est 400 803 359 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29400803359.
Qui dirige SCI LA VIGNE ?
SCI LA VIGNE est dirigée par MARIE DICRISTO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA VIGNE ?
Le siège social de SCI LA VIGNE est situé villa Claire Guarguale, 20128 Guarguale.
SCI LA VIGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA VIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA VIGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA VIGNE.
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