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SCI LA VIGNE

Active
Siren423 730 050SCI68280 LOGELHEIMCréée le 26 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions127 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
228,67 €
Effectif
Non publié

SCI LA VIGNE est une SCI immatriculée le 26 juillet 1999 sous le numéro SIREN 423 730 050. Son siège social est situé 5 Grand'rue Logelheim, 68280 Logelheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHEL BAUER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA VIGNE

Dénomination
SCI LA VIGNE
SIREN
423 730 050
SIRET (siège)
423 730 050 00014
N° TVA intracommunautaire
FR21423730050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 730 050
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
228,67 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juillet 1999
Siège social
5 GRAND'RUE LOGELHEIM, 68280, LOGELHEIM
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI LA VIGNE

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, CREDIT BAIL, DES IMMEUBLES DETENUS OU ACQUIS

Finances de SCI LA VIGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA VIGNE

MB

MICHEL BAUER

Gérant

Depuis la création (26 juillet 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LA VIGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68280 LOGELHEIMSiègeActif

    423 730 050 00014 · ouvert le 06 mars 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA VIGNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA VIGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA VIGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA VIGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA VIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

127 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA VIGNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA VIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA VIGNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 1999

Questions fréquentes sur SCI LA VIGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA VIGNE ?

Le numéro SIREN de SCI LA VIGNE est 423 730 050. Le SIRET de son siège social est 423 730 050 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21423730050.

Qui dirige SCI LA VIGNE ?

SCI LA VIGNE est dirigée par MICHEL BAUER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA VIGNE ?

Le siège social de SCI LA VIGNE est situé 5 Grand'rue Logelheim, 68280 Logelheim.

SCI LA VIGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA VIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA VIGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA VIGNE.

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