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SCI LA VIGNE

Active
Siren431 295 542SCI74140 ExcenevexCréée le 16 mai 2000

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions127 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
225 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 431 295 542, SCI LA VIGNE est une SCI créée le 16 mai 2000. Elle est domiciliée 200 rue des Ecoles, 74140 Excenevex. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). CATHERINE MAHMOUDI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA VIGNE

Dénomination
SCI LA VIGNE
SIREN
431 295 542
SIRET (siège)
431 295 542 00028
N° TVA intracommunautaire
FR49431295542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 295 542
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
225 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
16 mai 2000
Siège social
200 RUE DES ECOLES, 74140, Excenevex
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LA VIGNE

L'acquisition ou la prise à bail de tous biens et droits mobiliers et immobiliers ; L'aménagement ou l'édification de toutes constructions l'exploitation par bail à loyer, bail à construction ou autrement de tous droits et biens immobiliers acquis ou construits ; Le cautionnement hypothécaire dans l'intérêt de la société ; Exceptionnellement, l'aliénation desdits biens ou droits immobiliers devenus inutiles à la société

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Finances de SCI LA VIGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA VIGNE

CM

CATHERINE MAHMOUDI

Gérant

JP

JEANINE PROVOST

Gérant

AP

Arsène PAPE

Associé commandité

Anciens dirigeants (1)

NM

n'est plus gérant. MAHMOUDI Belkacem nom d'usage : MAHMOUDI n'est plus Associé indéfiniment responsable. PROVOST Jeanine nom d'usage : MAHMOUDI n'est plus Associé indéfiniment responsable MAHMOUDI

MAHMOUDI Belkacem nom d'usage · de septembre 2022 à août 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA VIGNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74140 ExcenevexSiègeActif

    431 295 542 00028 · ouvert le 28 mars 2000 · NAF 6820B

  • 74140 BALLAISONFermé

    431 295 542 00010 · ouvert le 28 mars 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA VIGNE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 28 août 2000

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI LA VIGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA VIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

127 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA VIGNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA VIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA VIGNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    MAHMOUDI Catherine nom d'usage : PAPE devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    MAHMOUDI Belkacem nom d'usage : MAHMOUDI n'est plus gérant. MAHMOUDI Belkacem nom d'usage : MAHMOUDI n'est plus Associé indéfiniment responsable. PROVOST Jeanine nom d'usage : MAHMOUDI n'est plus Associé indéfiniment responsable

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2000

Questions fréquentes sur SCI LA VIGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA VIGNE ?

Le numéro SIREN de SCI LA VIGNE est 431 295 542. Le SIRET de son siège social est 431 295 542 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49431295542.

Qui dirige SCI LA VIGNE ?

SCI LA VIGNE est dirigée par CATHERINE MAHMOUDI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA VIGNE ?

Le siège social de SCI LA VIGNE est situé 200 rue des Ecoles, 74140 Excenevex.

SCI LA VIGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA VIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA VIGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA VIGNE.

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