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SCI LA VIGNE

Active
Siren432 965 580SCI13860 PEYROLLES-EN-PROVENCECréée le 22 septembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions126 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
305 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 432 965 580, SCI LA VIGNE est une SCI créée le 22 septembre 2000. Son siège social est situé Zac Durance, 13860 Peyrolles-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MUSTAPHA FATACCI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA VIGNE

Dénomination
SCI LA VIGNE
SIREN
432 965 580
SIRET (siège)
432 965 580 00017
N° TVA intracommunautaire
FR16432965580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 965 580
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
305 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 septembre 2000
Siège social
ZAC DURANCE, 13860, PEYROLLES-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA VIGNE

ACQUISITION, MISE EN VALEURS,ADMINISTRATION, EXPLOITATION, LOCATION IMMEUBLES

Finances de SCI LA VIGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA VIGNE

MF

MUSTAPHA FATACCI

Gérant

Depuis la création (22 septembre 2000) · 26 ans

Établissements de SCI LA VIGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13860 PEYROLLES-EN-PROVENCESiègeActif

    432 965 580 00017 · ouvert le 28 août 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA VIGNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA VIGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA VIGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA VIGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA VIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

126 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA VIGNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA VIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA VIGNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2000

Questions fréquentes sur SCI LA VIGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA VIGNE ?

Le numéro SIREN de SCI LA VIGNE est 432 965 580. Le SIRET de son siège social est 432 965 580 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16432965580.

Qui dirige SCI LA VIGNE ?

SCI LA VIGNE est dirigée par MUSTAPHA FATACCI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA VIGNE ?

Le siège social de SCI LA VIGNE est situé Zac Durance, 13860 Peyrolles-en-Provence.

SCI LA VIGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA VIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA VIGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA VIGNE.

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