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SCI LA VIGNE

Active
Siren450 121 603Société civile45740 Lailly-en-ValCréée le 01 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions127 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
44,2 k€
Effectif
Non publié

SCI LA VIGNE est une société civile immatriculée le 1er juin 2005 sous le numéro SIREN 450 121 603. Elle est domiciliée 1 RTE d'Orléans, 45740 Lailly-en-Val. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SERGE GILLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA VIGNE

Dénomination
SCI LA VIGNE
SIREN
450 121 603
SIRET (siège)
450 121 603 00028
N° TVA intracommunautaire
FR79450121603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 121 603
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
44 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juin 2005
Siège social
1 RTE d'Orléans, 45740, Lailly-en-Val
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA VIGNE

Propriété, administration, des immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire

Finances de SCI LA VIGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA VIGNE

SG

SERGE GILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juin 2005) · 21 ans

BG

Bruno GILLET

Gérant

Depuis la création (01 juin 2005) · 21 ans

Établissements de SCI LA VIGNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 45740 Lailly-en-ValSiègeActif

    450 121 603 00028 · ouvert le 13 novembre 2003 · NAF 6820B

  • 41220 DHUIZONFermé

    450 121 603 00010 · ouvert le 13 novembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA VIGNE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI LA VIGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA VIGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA VIGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA VIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

127 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA VIGNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA VIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA VIGNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Immatriculée le 2005-06-01 · Début d'activité : 2003-11-13

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI LA VIGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA VIGNE ?

Le numéro SIREN de SCI LA VIGNE est 450 121 603. Le SIRET de son siège social est 450 121 603 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79450121603.

Qui dirige SCI LA VIGNE ?

SCI LA VIGNE est dirigée par SERGE GILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA VIGNE ?

Le siège social de SCI LA VIGNE est situé 1 RTE d'Orléans, 45740 Lailly-en-Val.

SCI LA VIGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA VIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA VIGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA VIGNE.

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