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SCI LA VIGNE

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Siren981 168 123SCI73230 Saint-Alban-LeysseCréée le 07 novembre 2023

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
5,0 k€

SCI LA VIGNE est une SCI immatriculée le 7 novembre 2023 sous le numéro SIREN 981 168 123. Son siège social est situé 195 RUE du villaret, 73230 Saint-Alban-Leysse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Bernard SEVEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA VIGNE

Dénomination
SCI LA VIGNE
SIREN
981 168 123
SIRET (siège)
981 168 123 00017
N° TVA intracommunautaire
FR96981168123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 168 123
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 novembre 2023
Siège social
195 RUE du villaret, 73230, Saint-Alban-Leysse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LA VIGNE

L'acquisition, sous toutes formes, la création, le financement, la propriété dans toutes ses prérogatives et l'administration, par bail ou autrement, de tous biens et droits immobiliers sis en quelque lieu que ce soit.

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Finances de SCI LA VIGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA VIGNE

BS

Bernard SEVEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 novembre 2023) · 3 ans

S

SEVEZ et Filles

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 novembre 2023) · 3 ans

Établissements de SCI LA VIGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73230 Saint-Alban-LeysseSiègeActif

    981 168 123 00017 · ouvert le 28 octobre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA VIGNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2023

  • Acte

Conformité de SCI LA VIGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA VIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

128 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA VIGNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA VIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA VIGNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-07 · Début d'activité : 2023-10-28

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 2023

Questions fréquentes sur SCI LA VIGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA VIGNE ?

Le numéro SIREN de SCI LA VIGNE est 981 168 123. Le SIRET de son siège social est 981 168 123 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96981168123.

Qui dirige SCI LA VIGNE ?

SCI LA VIGNE est dirigée par Bernard SEVEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA VIGNE ?

Le siège social de SCI LA VIGNE est situé 195 RUE du villaret, 73230 Saint-Alban-Leysse.

SCI LA VIGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA VIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA VIGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA VIGNE.