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SCI LA VIGNETTE

Active
Siren352 405 229SCI71470 ROMENAYCréée le 22 novembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI LA VIGNETTE est une SCI immatriculée le 22 novembre 1989 sous le numéro SIREN 352 405 229. Le siège social de l'entreprise se trouve RTE DE LOUHANS 2966 Route de Louhans, 71470 Romenay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MICHEL VACLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA VIGNETTE

Dénomination
SCI LA VIGNETTE
SIREN
352 405 229
SIRET (siège)
352 405 229 00019
N° TVA intracommunautaire
FR89352405229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 405 229
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 novembre 1989
Siège social
RTE DE LOUHANS 2966 Route de Louhans, 71470, ROMENAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA VIGNETTE

L'ACQUISITION SOUS TOUTES SES FORMES DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE SES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI LA VIGNETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA VIGNETTE

EV

ERIC VACLE

Autre

Depuis la création (22 novembre 1989) · 36 ans

MV

MICHEL VACLE

Gérant

Depuis la création (22 novembre 1989) · 36 ans

Établissements de SCI LA VIGNETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71470 ROMENAYSiègeActif

    352 405 229 00019 · ouvert le 13 octobre 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA VIGNETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA VIGNETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA VIGNETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA VIGNETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA VIGNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA VIGNETTE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA VIGNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA VIGNETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 1989

Questions fréquentes sur SCI LA VIGNETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA VIGNETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA VIGNETTE est 352 405 229. Le SIRET de son siège social est 352 405 229 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89352405229.

Qui dirige SCI LA VIGNETTE ?

SCI LA VIGNETTE est dirigée par MICHEL VACLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA VIGNETTE ?

Le siège social de SCI LA VIGNETTE est situé RTE DE LOUHANS 2966 Route de Louhans, 71470 Romenay.

SCI LA VIGNETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA VIGNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA VIGNETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA VIGNETTE.

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