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SCI LA VIGNETTE

Fermée
Siren397 544 404Société civile68300 SAINT-LOUISRadiée le 21 janvier 2011

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LA VIGNETTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 1994, identifiée par le SIREN 397 544 404. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 av General de Gaulle, 68300 Saint-Louis. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par JEAN-PAUL HIGY en qualité de liquidateur. La radiation de SCI LA VIGNETTE date du 21 janvier 2011 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI LA VIGNETTE

Dénomination
SCI LA VIGNETTE
SIREN
397 544 404
SIRET (siège)
397 544 404 00015
N° TVA intracommunautaire
FR85397544404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 544 404
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
04 juillet 1994
Date de radiation
21 janvier 2011
Siège social
28 AV GENERAL DE GAULLE, 68300, SAINT-LOUIS
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCI LA VIGNETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA VIGNETTE

JH

JEAN-PAUL HIGY

Liquidateur

Anciens dirigeants (1)

DH

demeurant 41 A rue du Rhin à 68300 Saint-Louis HIGY

au siège - liquidateur · de juillet 2008 à mars 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA VIGNETTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68300 SAINT-LOUISSiègeFermé

    397 544 404 00015 · ouvert le 10 avril 1994 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LA VIGNETTE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 1994

  • Acte

Conformité de SCI LA VIGNETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA VIGNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LA VIGNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA VIGNETTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    au siège - liquidateur : HIGY (Jean, Paul) demeurant 41 A rue du Rhin à 68300 Saint-Louis

  1. radiation

    Date d'effet : 21 janvier 2011

Questions fréquentes sur SCI LA VIGNETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA VIGNETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA VIGNETTE est 397 544 404. Le SIRET de son siège social est 397 544 404 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85397544404.

Qui dirige SCI LA VIGNETTE ?

SCI LA VIGNETTE est dirigée par JEAN-PAUL HIGY, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI LA VIGNETTE ?

Le siège social de SCI LA VIGNETTE est situé 28 av General de Gaulle, 68300 Saint-Louis.

SCI LA VIGNETTE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LA VIGNETTE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 janvier 2011.

SCI LA VIGNETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA VIGNETTE.